Cela fait plus de six ans que la Cour constitutionnelle (CC) est opérationnelle, soit depuis le 5 avril 2015. On peut maintenant tirer son premier bilan et tracer les perspectives d’avenir quant au rôle qu’elle devra continuer à jouer pour consolider l’Etat de droit en République Démocratique du Congo (RDC).
La période choisie n’est pas courte, mais elle est appropriée pour une juridiction dont l’importance s’est accrue au fil des ans avec un nombre impressionnant des dossiers soumis à son examen. On devrait déjà en connaitre les couleurs, les bonnes et les mauvaises pratiques, les ambitions et les réalités qui ont écorné ou peuvent ternir encore son image de marque en tant que la plus haute institution judiciaire du pays.
Créée par la Constitution du 18 février 2006, son installation était devenue un impératif catégorique, en remplacement de l’ancienne Cour Suprême de Justice (CSJ), compte tenu des attentes très fortes de changement et d’amélioration de la qualité de la justice constitutionnelle.
Ces attentes ont gravité autour de deux principaux piliers : d’une part, la CC était appelée à être plus indépendante que la CSJ vis-à-vis du pouvoir politique pour bien contribuer à la consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie ; d’autre part, on l’attendait pour améliorer le traitement qualitatif des affaires et partant lajurisprudence constitutionnelle
Télécharger l'intégralité de l'article içi Cliquer içi pour voir le profil de l'auteur
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. En continuant à naviguer sur notre site, vous acceptez notre utilisation des cookies.
VBGH
VBGH
Vous serez rédirigé vers la plateforme FlexPay pour valider votre commande
Payer avec votre mobile money (Mpesa, Orange Money, Airtel Money, AfriMoney)
Répondre à l'annonce de qui a besoin d'un(e)
