LE SYSTEME DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC): Un regard extérieur
Par
Dr El Hadji Omar DIOP
Docteur en droit

INTRODUCTION

La justice constitutionnelle en Afrique s’exerce dans un contexte particulier.

Les juridictions constitutionnelles sont tantôt célébré est antôt pointées du doigt et accusées de tous les maux qui gangrènent la société politique. Au Mali, l’annulation de 31 sièges de candidats de l’opposition aux élections législatives en avril 2020 a suffi pour mettre le feu aux poudres. Les contestations populaires ont abouti à la démission de plusieurs membres de la juridiction constitutionnelle avant que le chef de l’Etat finisse par révoquer les

autres membres par décret. La persistance des blocages politiques et institutionnels a conduit à la multiplication des contestations populaires, à l’impossibilité de former un Gouvernement pendant 4 mois et, au final, par la prise du pouvoir par les militaires.

Dans d’autres pays, les errements de la Cour constitutionnelle (CC) ont conduit à la validation des lois portant charte des partis politiques. L’application de ce dispositif juridique a eu pour effet l’exclusion de l’opposition politique au Bénin du Parlement. La législature en cours est animée exclusivement par des partis politiques membres de la Mouvance présidentielle.

Ceux-ci n’ont pas manqué, le 7 novembre 2019, de réformer les conditions de candidature à l’élection présidentielle excluant de potentiels candidats à

la magistrature suprême. La Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples (CrADHP) n’a pas hésité à pointer du doigt l’absence de consensus national dans le processus de modifications constitutionnelles et à décider l’invalidation de la réforme de novembre 2019.

Ce tableau ne serait pas complet s’il n’est pas accompagné de décisions salvatrices témoignant du dynamisme des juridictions constitutionnelles dansd’autres pays africains. Ainsi, en Centrafrique, la CC a freiné les ambitionsprésidentielles de prorogation du mandat en cours du fait de la pandémie de la Covid-19. En Guinée Conakry, la juridiction constitutionnelle a admis l’existence du parrainage dans le régime électoral mais a décidé de l’écarter pour l’élection présidentielle de 2020.

Une dernière catégorie de CC n’hésite pas à annuler des élections présidentielles ou législatives.

 

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