Un anniversaire ne saurait se réduire, uniquement, à un prétexte pour se livrer à toutes sortes d’orgies. Il est, également et, devait, toujours, constituer une opportunité à saisir pour évaluer le chemin parcouru et, partant, se projeter, en connaissance de cause, dans l’avenir.
Ce n’est qu’alors et alors seulement que devraient s’apprécier le bien-fondé et le contenu des réformes éventuelles
à entreprendre.
C’est dans cette perspective que s’inscrit la présente contribution, élaborée à l’occasion du sixième anniversaire de la Cour constitutionnelle, et qui se propose d’apporter quelques éléments de réponse aux interrogations suivantes :
quelles leçons peut-on tirer de l’application de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle (CC) ? Faut-il réviser cette loi et, dans l’affirmative, dans quel sens précis ?
Dans une étude antérieure, nous avions déjà pris position sur deux initiatives
de révision de la loi sous examen. Il avait alors été relevé deux faits majeurs.
D’une part, ces initiatives législatives étaient aussi prématurées l’une que l’autre en ce qu’elles avaient été prises à un moment où la loi n’avait pas encore suffisamment subi l’épreuve du temps. D’autre part, leurs orientations constituaient une menace non négligeable contre l’efficacité de la juridiction.
Dans la présente étude, il s’agit d’actualiser et d’élargir ces réflexions.
Deux points principaux constituent l’ossature de cette contribution.
Le premier porte sur la révision des attributions de la juridiction (A) tandis que celle sur son organisation et son fonctionnement fait l’objet du second (B).
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