RÉSUMÉ
La présente étude tente de passer en revue le régime juridico-fiscal applicable aux comptoirs d’achat et de vente des substances minérales d’exploitation artisanale, tel que circonscrit en droit congolais. Il s’agira, d’abord, d’esquisser les conditions générales sur les comptoirs d’achat et de vente des substances minérales d’exploitation artisanale, les conditions d’éligibilité et les obligations afférentes à l’exercice de cette activité, ensuite de présenter la procédure d’agrément, et enfin, de déterminer les obligations d’ordre général et fiscal dans ce segment du secteur minier.
INTRODUCTION
Le sous-sol de la République démocratique du Congo (RDC) contient une grande quantité de substances minérales pouvant être exploitées d’une façon industrielle, semi-industrielle ou encore artisanale. Dans l’une ou l’autre perspective, le code minier ainsi que le règlement minier soumettent l’accès et l’exercice des activités minières à l’accomplissement des formalités impératives4.
Les activités minières de type artisanal sont très répandues en République Démocratique du Congo. Porteur d’emplois et source de revenus et d’opportunités d’affaires, ce secteur artisanal est en pleine expansion. Les estimations concernant le nombre de personnes employées par cette industrie en RDC font état de pas moins de 5.000.000 de personnes. Face à ce potentiel, se positionner comme un opérateur dans le cadre d’un comptoir agréé d’achat, de vente et d’exportation des substances minérales d’exploitation artisanale se présente comme une opportunité d’affaires non négligeable.
Tout en opérant dans l’achat et la vente des substances minérales d’exploitation artisanale, les comptoirs agréés peuvent également exporter celles-ci. C’est ce dernier aspect qui les distingue des autres acteurs de l’artisanat minier, comme les coopératives minières ou des produits de carrières agréées ainsi que les négociants qui, eux, ne sont pas autorisés à exporter. Ils sont tenus de n’acheter et ne vendre les substances minérales que sur le territoire national.
Le présent papier s’offre de passer en revue le régime juridico-fiscal applicable aux comptoirs d’achat et de vente des substances minérales d’exploitation artisanale, tel que circonscrit en droit congolais. Il s’agira, d’abord, d’esquisser les conditions générales sur les comptoirs d’achat et de vente des substances minérales d’exploitation artisanale, les conditions d’éligibilité et les obligations afférentes à l’exercice de cette activité (i), ensuite de présenter la procédure d’agrément (ii), et enfin, de déterminer les obligations d’ordre général et fiscal dans ce segment du secteur minier (section iii).
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