De nos jours, le principe de la parité homme-femme au sein des Institutions, voire entreprises et services publics, s'est ancré dans différents textes officiels des pays du monde entier comme principe de base de l’amélioration des droits des femmes.
L’aboutissement de ce combat de longue haleine mené par différents mouvements de défense des droits et intérêts des femmes travailleuses a profondément modifié l'idée que l'on se faisait du statut de la femme, de son rôle dans la société et de sa contribution au développement économique de la communauté.
Cependant, s’assurer que les femmes enceintes ne sont pas exposées sur le lieu de travail à des conditions de travail ou des substances susceptibles de poser des risques particuliers durant la maternité est un autre aspect important de la protection de la maternité.
Ce type de protection est couvert par des composantes de la protection de la santé, qui relève du cadre plus vaste de la sécurité et de la santé au travail (SST).
Partant de ce qui précède, il y a lieu de noter que jusqu’il y a peu, les droits de la femme
travailleuse (spécialement les droits liés à la protection de la maternité) bien que de mise, n’étaient appliqués et/ou respectés selon l’esprit et la lettre des différentes normes internationales et nationales en la matière. Selon l’arsenal juridique international, les dispositions relatives à ces droits constituent le cœur des politiques sur la protection de la maternité et la conciliation entre vie de famille et responsabilités professionnelles de la femme travailleuse.
La convention (n°183) sur la protection de la maternité parue en 2012, de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) offre à la mère le droit à une période de repos lié à l’accouchement, avec des prestations en espèces et des prestations médicales, ainsi que des garanties en matière de sécurité de l’emploi et de non-discrimination, de protection de la santé et du droit d’allaiter.
La durée du congé de maternité garantie par la convention est de 14 semaines, alors que la recommandation n° 191du BIT prévoit quant à elle 18 semaines.
Au niveau national, les différentes réformes entamées depuis 2009 ont abouti en 2016 avec la promulgation de la nouvelle loi devant régir la sécurité et la protection sociale de la maternité au travail.
Il s’agit de la loi n°16/009 du 15 Juillet 2016 fixant les règles relatives au nouveau régime général de sécurité sociale.
Cependant, beaucoup restent encore à faire car, certaines travailleuses ne connaissent pas encore leurs droits, et d’autres courent encore le risque de résilier leur contrat de travail après la période de maternité. Fort de ce constat, quelques questions méritent d’être posées au titre de la problématique :
- quels sont les droits qui protègent la maternité au regard du nouveau régime de sécurité sociale en RDC ?
- comment faudra-t-il appliquer, respecter et faire respecter ces droits ?
Au regard des questions posées ci-haut, nous formulons nos hypothèses de la manière suivante :
Les droits de protection de la maternité sont ceux qui sont garantis par le nouveau régime de sécurité sociale en RDC, il s’agit là des différentes mesures prises par le législateur congolais et l’ensemble de la société congolaise pour protéger la maternité au travail, le statut de la femme travailleuse durant la période de maternité.
On peut citer en l’occurrence : le droit aux allocations prénatales, le droit aux allocations de maternité, le droit aux consultations et soins médicaux, le droit aux indemnités journalières de maternité, le droit à 14 semaines de congé de maternité, de paternité, etc.
Pour appliquer, respecter et faire respecter à la lettre ces droits dans toutes les entreprises tant publiques que privées, services publics et autres, la Caisse nationale de sécurité sociale(l’Institut gestionnaire du régime général de la sécurité sociale) et le Gouvernement devraient mener une campagne de sensibilisation et vulgarisation auprès de tous les employeurs et autres acteurs assujettis aux prescrits du nouveau régime de sécurité sociale.
Le but ici étant celui de de promouvoir et encourager une culture de prévention sociale en matière de santé au travail.
Des sanctions peuvent être infligées à ces derniers au cas où ils dérogeraient à ces règles.
La femme travailleuse ou la femme du travailleur bénéficiaire de ces droits devra être suffisamment informée, formée pour bien en exiger l’application.
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