Résumé
Le droit pénal, aussi particulier qu’il puisse être, est appelé a exercé une réelle pression pénale à l’endroit de ses destinataires. Malheureusement, il se fait que les règles du droit pénal particulier, pour la plupart pèchent par l’irrespect des principes cardinaux qui régissent la partie la plus stable du droit pénal, et qui s’imposent à lui. Il s’agit, notamment, d’une part, du principe de légalité des délits et des peines, principe qui requiert de la clarté et de la précision dans l’incrimination comme dans la sanction, et d’autre part, du principe de proportionnalité dans la sanction assortie aux incriminations prévues.
INTRODUCTION
La loi pénale est le mode expressif par excellence du droit pénal, qu’il soit commun ou particulier. Le droit pénal dans sa dimension axiologique se veut d’être protecteur des valeurs considérées comme essentielles par la société, à un moment donné de son évolution, car ce qui peut paraitre essentiel de nos jours peut ne pas l’être forcément ultérieurement. Autrement dit, le droit pénal exprime l’attachement que la société entretient vis-à-vis de ses valeurs et qui doit criminaliser tous les actes de faible portée morale. Ce sont de tels actes qui imposent à la société, dans le processus de criminalisation de considérer que les actes nécessitent une intervention pénale.
C’est ainsi que selon cette logique, il bénéficie de cet avantage de disposer des ouvertures sur les autres droits (droit constitutionnel et droit électoral compris) et pour lesquels le droit pénal apporte un privilège, et non de moindre, c’est-à-dire la sanction pénale. En d’autres termes, le droit pénal est la sanction de tous les autres droits en cas de violation grave et manifeste de ceux-ci.
Une telle manifestation cristallise l’existence des lois du droit pénal particulier, du caractère évolutif, de la fonction intégrante et sanctionnatrice même du droit pénal. Il s’ensuit que les lois en droit pénal particulier sont nées de la nécessité de régler des situations personnelles et locales particulières, de protéger des biens juridiques spéciaux et de faire face à des besoins temporaires et variables.
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