L’INTERVETION DU JUGE ETATIQUE DANS LA PROCEDURE ARBITRALE ORGANISEE PAR L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DE L’ARBITRAGE: PORTEE, RELATIVITE ET IDENTIFICATION.
Par
Par Maître FILA DINGANGA Péguy
Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe Arbitre indépendant, Expert en contentieux d’exécution forcée Ohada, contentieux administratif et en droit de l’arbitrage.

Depuis le fond des âges, les Modes alternatifs de règlement des différends (Arbitrage, Conciliation, Médiation, etc.) qui sont des mécanismes autres que les juridictions étatiques dans le règlement des litiges, ont évolué à côté de la justice étatique, et entretiennent un rapport de complémentarité dans la vision de solutionner les conflits.

Depuis le fond des âges, les Modes alternatifs de règlement des différends (Arbitrage, Conciliation, Médiation, etc.) qui sont des mécanismes autres que les juridictions étatiques dans le règlement des litiges, ont évolué à côté de la justice étatique, et entretiennent un rapport de complémentarité dans la vision de solutionner les conflits.

Le déclic du crescendo des Modes alternatifs de règlement des différends (M.A.R.D) appelés dans les pays anglo-saxons de « Alternatives Dispute Resolution», en abrégé A.D.R, eut lieu aux Etats unis, lors de la conférence réunie par Chief Justice ZARREB BURGER en 1976, à St. Paul dans l’état de Minnesota, sur la population vis-à-vis de l’administration de la justice dont les conclusions rependirent dans tous les Etats comme une traînée de poudre. Ce qui poussèrent les barreaux, à la même année, à agréer le mouvement et, créèrent les comités spéciaux pour la solution des conflits par des voies autres que les voies juridictionnelles. Cette situation illustre la sensibilité des barreaux dans le vouloir apporter les solutions idoines aux différends qui s’élèvent au sein de la société d’une part, et sa participation active à l’évolution des M.A.R.D d’autre part.

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