Les impératifs juridiques d’exportation des produits miniers marchands
Par
Me Robin BEYA KESHI
Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete

INTRODUCTION

Par définition, la mine est un gisement exploitable à ciel ouvert ou en souterrain avec l’usine comprise de traitement ou de transformation des produits issus de cette exploitation et se trouvant dans le périmètre minier, y compris les installations et les matériels mobiliers et immobiliers affectés à l’exploitation .

INTRODUCTION

Par définition, la mine est un gisement exploitable à ciel ouvert ou en souterrain avec l’usine comprise de traitement ou de transformation des produits issus de cette exploitation et se trouvant dans le périmètre minier, y compris les installations et les matériels mobiliers et immobiliers affectés à l’exploitation .

Par ailleurs, les produits miniers marchands renseignent « Tout produit élaboré à des fins commerciales à partir des substances minérales extraites et soumises aux traitements minéralurgiques ou métallurgiques ou à la transformation » .

Le Code minier reconnait à tout titulaire du permis d’exploitation minière le droit de vendre au juste prix, par rapport aux conditions du marché, ses produits miniers à tout client de son choix, mais dans le respect total des lois et règlements en vigueur en République démocratique du Congo .

Cette règle est également posée, sous respect de certaines conditions par le titulaire du droit minier, dans le Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement Minier tel que modifié et complété par le Décret n° 18/024 du 08 juin 2018, dans son article 217 .

Sans préjudice de la liberté commerciale des produits miniers, l’exportation des produits miniers marchands à des fins commerciales (Vente locale ou internationale ) ou à d’autres fins, est fixée par une réglementation particulière et ce, conformément aux articles 108 octies alinéa 3 du Code minier et 217 alinéa 2 du Règlement Minier.

C’est en application des dispositions susvisées que le Ministre des Mines et Finances ont, en date du 05 juillet 2014, signé un Arrêté interministériel n°0149/CAB.MIN/MINES /01/2014 et n°116/CAB/MIN/FINANCES/2014 du 5 juillet 2014 portant manuel des procédures de traçabilités des produits miniers, de l’extraction à l’exportation.

En vertu de cet Arrêté, quelles sont les exigences légales d’exportation des produits miniers marchands ? La réponse à cette interrogation est structurée en deux points. D’une part, l’examen des préalables en matière d’exportation des produits miniers marchands (I), d’autre part, la description des opérations proprement dites d’exportation (II).

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COMMENTAIRES :

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    Pierre nchabire

    A mon avis le code minier présente quelques avantages susceptibles de booster l'économie mais possède aussi de faiblesse qui pénalise les opérateurs artisanaux congolais qui travaillent sans moyens conséquents

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    Pierre nchabire

    A mon avis le code minier présente quelques avantages susceptibles de booster l'économie mais possède aussi de faiblesse qui pénalise les opérateurs artisanaux congolais qui travaillent sans moyens conséquents

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