CODE DE PROCÉDURE PÉNALE DE LA R.D.C. TEXTES COORDONNES ET MIS A JOUR

1625 Lectures //

2 Téléchargements //

0 Commentaires

CODE DE PROCÉDURE PÉNALE DE LA R.D.C. TEXTES COORDONNES ET MIS A JOUR
Par
Joël BONGOLONGONDO w’EMPENGO
Chercheur en droit judiciaire, en droit international pénal et en droit des droits de l'homme.

En vigueur depuis 1959, le Code de procédure pénal a connu plusieurs modifications suite à la promulgation des lois entrainant l'abrogation de certaines de ses dispositions. Le présent document reprend ainsi le DÉCRET du 6 août 1959 portant Code de procédure pénale tel que modifié et complété par les Lois n° 06/019 du 20 juillet 2006 (J.O.R.D.C., 47ème année, Première partie, n° 15, Kin. 1er août 2006) et n° 15/024 du 31 déc. 2015 (J.O.R.D.C., 57ème année, Première partie, n° spécial, Kin. 29 fév. 2016, col. 19 & 20) -. .Textes coordonnés et mis à jour par Joël BONGOLONGONDO w’EMPENGO -.

Télécharger l'intégralité de l'article içi Cliquer içi pour voir le profil de l'auteur

CODE DE PROCÉDURE PÉNALE DE LA R.D.C. TEXTES COORDONNES ET MIS A JOUR
Par
Joël BONGOLONGONDO w’EMPENGO
Chercheur en droit judiciaire, en droit international pénal et en droit des droits de l'homme.

PARTAGER

COMMENTAIRES :

LAISSER UN COMMENTAIRE

A retrouver sur la plateforme AWA

Nomination et révocation du directeur général dans une société anonyme avec conseil d’administration en cas de cumul mandat social - contrat de travail

COMMUNIQUE DE PRESSE N° 040 /CREEDA/2025: NOUVELLES NOMINATIONS A LA COUR CONSTITUTIONNELLE

LA SUCCESSION DU POUVOIR CONSTITUANT ORIGINAIRE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Ajustement du salaire minimum interprofessionnel garanti «SMIG» dans les entreprises et établissements de toute nature en République démocratique du Congo par arrêté ministériel du Ministre du Travail

La Sociologie de la Constitution congolaise du 18 février 2006

LES ABC DE LA PROCEDURE DE REFERE COMMERCIAL EN DROIT JUDICIAIRE CONGOLAIS

ÉLÉMENTS DU RÉGIME DE LA SOUS-TRAITANCE DANS LE SECTEUR PRIVÉ : CAS PARTICULIER DES ACTIVITÉS MINIÈRES.

REVISION DE LA CONSTITUTION ET NECESSITE DE RATIONALISER LE FONCTIONNEMENT DE L’ETAT ET DE MORALISER LA VIE PUBLIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

TRIBUNE [De quoi sommes nous constitués : ou ce que dit de nous le débat sur le changement ou la révision de la Constitution]

Le régime dérogatoire institué par la Loi 17/001 relative à la sous-traitance dans le secteur privé : décryptage en dix points de l’arrêté fixant les modalités de gestion des dérogations

CODE DE PROCÉDURE PÉNALE DE LA R.D.C. TEXTES COORDONNES ET MIS A JOUR

CODE DE PROCÉDURE PÉNALE DE LA R.D.C. TEXTES COORDONNES ET MIS A JOUR Par Joël BONGOLONGONDO w’EMPENGO Chercheur en droit judiciaire, en droit international pénal et en droit des droits de l'homme.

PARTAGER

COMMENTAIRES :

LAISSER UN COMMENTAIRE

A retrouver sur la plateforme AWA

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter

CODE DE PROCÉDURE PÉNALE DE LA R.D.C. TEXTES COORDONNES ET MIS A JOUR
Par
Joël BONGOLONGONDO w’EMPENGO
Chercheur en droit judiciaire, en droit international pénal et en droit des droits de l'homme.