CODE DE PROCÉDURE PÉNALE DE LA R.D.C. TEXTES COORDONNES ET MIS A JOUR

CODE DE PROCÉDURE PÉNALE DE LA R.D.C. TEXTES COORDONNES ET MIS A JOUR
Par
Joël BONGOLONGONDO w’EMPENGO
Chercheur en droit judiciaire, en droit international pénal et en droit des droits de l'homme.

En vigueur depuis 1959, le Code de procédure pénal a connu plusieurs modifications suite à la promulgation des lois entrainant l'abrogation de certaines de ses dispositions. Le présent document reprend ainsi le DÉCRET du 6 août 1959 portant Code de procédure pénale tel que modifié et complété par les Lois n° 06/019 du 20 juillet 2006 (J.O.R.D.C., 47ème année, Première partie, n° 15, Kin. 1er août 2006) et n° 15/024 du 31 déc. 2015 (J.O.R.D.C., 57ème année, Première partie, n° spécial, Kin. 29 fév. 2016, col. 19 & 20) -. .Textes coordonnés et mis à jour par Joël BONGOLONGONDO w’EMPENGO -.

En vigueur depuis 1959, le Code de procédure pénal a connu plusieurs modifications suite à la promulgation des lois entrainant l'abrogation de certaines de ses dispositions.

Le présent document reprend ainsi le DÉCRET du 6 août 1959 portant Code de procédure pénale tel que modifié et complété par les Lois n° 06/019 du 20 juillet 2006 (J.O.R.D.C., 47ème année, Première partie, n° 15, Kin. 1er août 2006) et n° 15/024 du 31 déc. 2015 (J.O.R.D.C., 57ème année, Première partie, n° spécial, Kin. 29 fév. 2016, col. 19 & 20) -.

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