LA COMMUNICATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC): Etat des lieux et perspectives
Par
Clément SHAMASHANGA MINGA
Clément SHAMASHANGA MINGA Assistant à la Faculté de Droit de l'UNIKIN er Avocat près la Cour

INTRODUCTION

Le souci de rendre compte et de faire connaitre leurs missions ainsi que leur rôle au public a requis et justifié la nécessité pour les juridictions constitutionnelles de mettre en place une politique de communication permettant d’informer les citoyens sur leurs activités. La Cour constitutionnelle (CC) de la République Démocratique du Congo (RDC), instituée par l’article de la Constitution et dont la mise en place effective remonte au 04 avril, n’a pas au départ ressenti le besoin de mettre en place une politique de communication en vue de faire connaitre ses activités aux citoyens et de rendre compte au peuple congolais de la mission lui confiée par le constituant du 18 février 2006. 

L’absence de l’ouverture de la CC à la communication peut être justifiée par une longue tradition de mutisme héritée de la Cour suprême de justice (CSJ) qui n’avait jamais ressenti le besoin de communiquer et de rendre compte de ses activités. Il a fallu attendre plus de trois ans de fonctionnement pour voir la CC ressentir l’importance et la nécessité de mettre en place une politique de communication. 

Cette ouverture de la CC à la communication peut être expliquée, d’un côté, par l’avancée démocratique induite par l’alternance pacifique intervenue à la suite des élections présidentielle et législatives du 30 décembre 2018 et, de l’autre, par le changement intervenu à la tête de la CC en 2020 avec la démission de son premier Président Bénoit Lwamba Bindu.

En effet, à la suite des élections du 30 décembre 2018, un nouveau Président de la République a été élu. L’arrivée du Président Félix Antoine Tshisekedi a permis l’ouverture démocratique et l’exercice de la liberté par les citoyens etles animateurs des institutions qui ont trouvé une occasion de légitimer leurs activités.

En outre, la démission inattendue du Président Benoit Lwamba Bindu à la tête de la CC a donné aux nouveaux animateurs de cette CC l’occasion de chercher à soigner l’image de cette institution en mettant en place une politique de communication.

Mais cette politique est encore embryonnaire et mérite d’être consolidée pour permettre à la CC d’imprimer son image de marque et de se légitimer auprès de l’opinion publique.

Au-delà de ce contexte, l’ouverture de la CC à travers la communication peut être justifiée aussi par l’appréhension des vertus qu’offrent la communication dans la crédibilité de l’institution et de ses activités. Il nous revient de présenter d’abord l’importance de la communication de la CC avant de scruter les moyens ou les outils de communication mis en place par la haute

Cour ainsi que de proposer certaines réformes pouvant conduire à la mise en place d’une bonne politique de communication.

A. L’IMPORTANCE DE LA COMMUNICATION POUR UNE CC Si bon nombre des Cours constitutionnelles manifestent un attachement à la communication, c’est bien parce que cette dernière présente un certain nombre d'avantages pour ces juridictions.

I. La communication assure une meilleure connaissance de la CC La communication présente une importance certaine pour la CC. Elle lui permet de faire connaitre son organisation, de présenter sa mission et ses compétences, ses procédures et de donner une bonne image d’elle. L’une des premières vertus de la communication est de permettre à la CC de se faire connaitre aux citoyens. La communication aide la CC à se faire connaître en présentant sa mission, ses compétences, son organisation, son fonctionnement et la procédure applicable devant elle.

En d’autres termes, la communicationoffre aux citoyens la possibilité de bien connaître le fonctionnement d’une institution qui joue le rôle clé dans la protection de leurs droits fondamentaux. Une telle communication s’impose avec acuité pour la CC de la RDC.

 

 

 

 

 

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