Le principe, mieux la théorie de la séparation des pouvoirs n’est plus absolue à l’heure actuelle, elle a connu un tempérament qu’est la collaboration des pouvoirs, classiquement appelée régime parlementaire.
L’idée initiale de cette collaboration a été d’instaurer un équilibre entre les pouvoirs.
Mais on note de plus en plus l’effacement de cet équilibre au profit d’une certaine prépondérance d’un pouvoir sur l’autre.
Le droit comparé nous permet de nous en rendre compte, en jetant un regard particulier sur la prépondérance du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif.
Les cas de prépondérance du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif seront analysés d’abord dans la souveraineté parlementaire des troisième et quatrième Républiques françaises (I), ensuite dans la spécificité de l’expérience constitutionnelle italienne (II).
I. LA FRANCE : LA SOUVERAINETE PARLEMENTAIRE DES TROISIEME ET
QUATRIEME REPUBLIQUES
La souveraineté du Parlement des 3ème et 4ème Républiques françaises s’est matérialisée à travers une tendance vers la toute-puissance des assemblées (1.1) et dans le régime parlementaire pratiqué sous la 5ème République (1.2).
1.1. Vers la toute-puissance des assemblées législatives
Si les évolutions du régime parlementaire mettent souvent en évidence une montée en puissance du pouvoir exécutif, il n'en va cependant pas toujours ainsi.
Faute de conditions partisanes ou politiques qui favorisent la stabilité du gouvernement, faute
de techniques constitutionnelles d’équilibre et notamment de l’effectivité d’un droit de dissolution susceptible de contrebalancer les pouvoirs du Parlement, le régime parlementaire peut tendre vers la toute-puissance des Assemblées.
Cette situation a caractérisé la longue phase d’avènement du cadre parlementaire en France, sous les IIIème et IVème Républiques pendant plus de 3/4 de siècle.
Le déclin du Président de la République, observé à partir de 1877, l’instabilité accentuée des gouvernements ayant fait montre d’incapacité, dès lors, d’exercer avec plénitude, a contrario du « Cabinet » britannique, les attributions du pouvoir exécutif, vont occasionner en effet jusqu’en 1958 un déplacement radical de l’équilibre des pouvoirs au bénéfice des Assemblées.
1.1.1. La prééminence des assemblées
La prééminence des assemblées sous la troisième et la quatrième Républiques en France, s’analyse avant tout par le fait que le parlement fut le « seul » représentant de la volonté du peuple (a) ensuite, sur les différents moyens d’action du parlement sur le gouvernement (b).
1.1.1.1. Le Parlement, « seul » représentant de la volonté du peuple Fort de sa légitimité élective, le Parlement entend incarner seul la nation. Il revendique ainsi à la fois un pouvoir de contrôle et de direction.
La pratique de la troisième et quatrième Républiques révèle la volonté du Parlement de s’immiscer dans tous les secteurs du pouvoir, qu’il s’agisse de la détermination des politiques générales ou de leur mise en application par l’Administration.
Les lois constitutionnelles de 1875 consacrent une égalité statutaire de principe entre le Sénat et la Chambre des députés qui disposent des pouvoirs égalitaires en matière législative, tant en ce qui concerne le pouvoir d’initiative que le droit d’amendement, excepté consistant la priorité accordée à la Chambre des députés en ce qui concerne la discussion des projets de lois de finances.
En outre, les chambres détiennent un monopole en matière de révision de la constitution.
L’article 8 de la loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics prévoit ainsi, la nécessité, en ce qui concerne les dispositions de révision, de délibérations de manière séparée à la majorité absolue des voix dans chaque chambre parlementaire pour déclencher la procédure de révision ensuite la réunion des deux chambres en « Assemblée nationale » à la majorité absolue des membres qui les composent, pour adoption.
Par le canal de ces prérogatives et du jeu des partis qui s’émerge au sein du Parlement, ce dernier dégage les majorités de gouvernement et les hommes capables de les mettre en œuvre et détient ainsi la direction des affaires politiques.
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