0. Liminaire
Il est incontestablement admis selon les chercheurs en hydrocarbures que la RDC contient des ressources pétrolières estimées autour de 22 milliards de barils de pétrole et 66 milliards de lettre cube de gaz méthane dans le Kivu.
C'est dans cette optique que, conformément à la loi n°15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures, le Ministre National des hydrocarbures, sous le haut patronage du Président de la République, son Excellence Félix Antoine Tshisekedi, a lancé en date du 18 juillet 2022, les appels d'offres des blocs pétroliers du 28 au 29 juillet 2022 à Kinshasa tout en préservant les airs protégées.
Ceci est envisagé depuis le mois d'avril 2022, afin de permettre au gouvernement de la République à travers le Ministère des hydrocarbures, de maximiser les recettes pour le compte du budget de l'État, chose qui ne rencontre pas l'assentiment de plusieurs organisations de défense de l'environnement, en l'occurrence Greenpeace, qui a soutenu que la concession des blocs miniers entame la vie des communautés locales, de la biodiversité et du climat mondial.
Dans les lignes qui suivent, il est question de parler sur les blocs pétroliers (I) avant de faire une analyse juridique autour de la concession (ou vente) des droits d'hydrocarbures (II), et enfin, s'atteler sur les avantages et nécessité pour le Gouvernement congolais d'exploiter les ressources nationales que Dieu a doté aux congolais (III).
I. Blocs pétroliers, quid?
1. Analyse notionnelle
Juridiquement, "un bloc" est une subdivision par l'autorité compétente (l'arrêté du Ministre ayant les hydrocarbures dans ses attributions) d'un bassin sédimentaire où ont été mises en évidence des structures géologiques susceptibles de contenir des hydrocarbures et sur lequel peut porter un droit d'hydrocarbures (voy. l'article 4 point 4 de la loi n°15/012 du 1er août 2015).
Par contre, le bassin sédimentaire est une zone géographique en dépression dans laquelle sont accumulés les sédiments d'un certain volume qui sont préservés et d'âges variés.
Par ailleurs, l'hydrocarbure est composé organique constitué d'atomes de carbone et d'hydrogène, solide, liquide ou gazeux, gisant dans le sol et/ou le sous sol et utilisable comme carburant, combustible ou pouvant servir de matière de base pour industrie pétrochimique.
2. Les blocs pétroliers identifiés par le Gouvernement congolais
En trois catégories, le Gouvernement congolais a lancé les appels d'offres pour 16 blocs pétroliers répartis en blocs du bassin côtier (2.1), blocs du bassin graben Tanganyika (2.2) et blocs du bassin de la cuvette centrale (2.3).
2.1. blocs du bassin côtier
Il s'agit de trois blocs suivants :
- Bloc Yema II qui est situé dans le territoire de Moanda dans le Kongo Central;
- Bloc Matamba-Makanzi II situé dans le territoire de Moanda ;
- Bloc Nganzi retrouvé dans les territoires de Lukula et Tshela.
2.2. Blocs du bassin graben Tanganyika
On retrouve :
- Bloc Kabanga Kisoshi situé dans le territoire de Fizi;
- Bloc Kalemie, appelé aussi bloc 6 dans le territoire de Kalemie;
- Bloc Kituku Moliro, appelé aussi bloc 10 dans le territoire de Moba;
- Bloc Mulula Lubanga dans le territoire de Kalemie.
2.3. Blocs du bassin de la cuvette centrale
- Bloc 4 retrouvé dans les territoires de Bolomba, Basankusu, Boende et Befale;
- Bloc 4B situé dans les territoires de Befale, Boende, Djolu, Bongandanga, Ikela et Yahuma (Tshopo);
- Bloc 10 retrouvé dans les territoires de Banalia, Bafwasende, Isangi, Ubundu et Opala;
- Bloc 18 situé dans le Sankuru;
- Bloc 21 situé dans le Maniema (90%) et Sankuru (10%);
- Bloc 22 situé dans la frontière entre la RDC et la République du Congo ;
- Bloc 25 situé dans le pool Malebo;
- Bloc Moero situé dans les territoires de Kasenga, Pweto, Moba et Manono;
- Bloc Upemba situé à cheval entre les Provinces de Haut Lomami, Haut Katanga et Tanganyika.
II. Concession des droits d'hydrocarbures
Contrairement à ce qui circule à travers les médias, le Gouvernement congolais ne vend les blocs pétroliers car conformément à l'article 3 de la loi sus évoquée " les hydrocarbures du sol ou du sous sol découverts ou non découverts situés dans les limites du territoire national, en ce compris, les espaces fluvial, lacustre, maritime ainsi que sur la mer territoriale congolaise, la zone économique exclusive et le plateau continental sont la propriété de l'État".
Par contre, la RDC se propose plutôt de signer des contrats pour l'octroi des droits d'hydrocarbures (l'attribution des droits d'exploitation et d'exploration).
A en croire l'article 33 de la loi sous examen, "les droits d'exploitation et d'exploration des hydrocarbures sont accordés en vertu d'un contrat de partage de production ou un contrat de service par bloc, à la suite d'une procédure d'appel d'offres (marché public).
III. Avantages et nécessité
1. Pour le compte des investisseurs
Les contractants des blocs pétroliers bénéficient des certificats de non imposition couvrant toutes taxations sauf celles prévues à l'article 125 de la loi sus-visée.
Les contractants est obligé de :
- former les agents de l'État dans le domaine des hydrocarbures ;
- intervenir socialement ;
- faire fonctionner une banque de données pétrolières et gazières ;
- contribuer à la participation de la RDC aux organisations internationales du secteur des hydrocarbures.
2. Du côté du gouvernement congolais
En concédant les droits d'hydrocarbures, l'État congolais va tirer les avantages suivants :
- Une prime non remboursable pour la signature du contrat, l'enregistrement du droit d'exploration, le renouvellement du droit d'exploration et droit d'exploitation.
- Les royalties qui sont prélevées sur la quantité des hydrocarbures produit.
- Le contrat de partage ;
- La redevance superficiaire (annuellement).
A noter que, la part minimale du profit oil revenant à l'État ne peut inférieure : 45% pour zone A, 40% pour la zone B et C, enfin, 35% pour la zone D.
La concession des blocs pétroliers permet à l'État congolais de gagner des recettes dans le secteur des hydrocarbures afin qu'il contribue dans le budget de l'État.
Le seigneur Dieu a donné à la RDC des potentialités non pas pour les conserver ou protéger mais au contraire, c'est pour les exploiter et en tirer profit.
IV. Impact environnemental de la concession des blocs pétroliers
Étant donné que, l'exploitation des blocs pétroliers peut avoir des répercussions importantes dans l'environnement, la loi exige au préalable une étude d'impact environnemental et social, assortie d'un plan de gestion.
Aussi, l'exploitant d'une installation pétrolière doit prendre des mesures nécessaires en vue de la prévention de la pollution.
S'agissant du droit des communautés locales, il faut noter que l'article 160 de la loi sous examen prévoit que "toute occupation de terrain privant les ayants droit de la jouissance du sol ou toute modification rendant le terrain impropre à la culture entraîne pour le contractant, l'obligation de payer à ceux-ci une indemnité fixée de commun accord.
V. Conclusion
A titre de conclusion, nous dirons que le Gouvernement de la République Démocratique du Congo ne peut vendre les blocs pétroliers car le sol et le sous sol sont la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l'État. Par contre, pour lui permettre de renflouer ses caisses, il a le droit de signer des contrats de concession afin de permettre aux investisseurs d'exploiter les produits d'hydrocarbures moyennant un droit accordé après la procédure d'appels d'offres et un pourcentage convenu en dehors de multiples avantages du côté gouvernemental.
Néanmoins, les textes de loi interdisent l'exploitation et exploration des blocs pétroliers dans les airs protégées en respectant les normes environnementales.
...
Me Edmond Mbokolo Elima
Avocat /Assistant à la Faculté de Droit
Chercheur en droit à l'UNIKIN.
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