La RDC et ses 9 ans dans l’OHADA: quels avantages ?

Thème : La RDC et ses 9 ans dans l’OHADA : quels avantages ?

Par Me Aubin KASONGO, président National de la dynamique OHADA RDC.

THEORIES SUR LE DROIT OHADA

1. BREF APERÇU
a. Présentation, historique et objectifs du Droit OHADA
L’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires est une organisation intergouvernementale d’intégration juridique. Elle a été instituée par le traité du 17 octobre 1993, signé à port louis en ile maurice, et révisé le 17 octobre 2008 à Québec au canada, cette organisation regroupe à ce jour 17 pays africains et reste ouverte à tout état membre de l’union africaine, voire tout autre Etat non membre de l’union africaine qui serait invité à y adhérer du commun accord des Etats membres!

Le droit OHADA a été créé dans un contexte de crise économique inouî et de chutte dramatique du niveau des investissements en Afrique, l’insécurité juridique et judiciaire étant alors identifiées comme cause majeure de défiance des investisseurs.

Vétusté, disparité et inaccessibilité des règles régissant les opérations économiques généraient l’insécurité juridique se traduisant par une incertitude des règles en vigueur, tandis que le dénuement des tribunaux, l’insuffisance du personnel judicaire, la formation déficitaire de celui-ci en droit économique, les lenteurs judicaires et des problèmes de déontologie constituaient le ferment d’une insécurité judicaire se traduisant par une incertitude d’imprévisibilité des décisions de justice. Afin d’y remédier, l’OHADA a reçu pour mission de rationaliser l’environnement juridique et judicaire des activités économiques, dans la perspective de stimuler l’investissement en Afrique.

Pour y parvenir, l’OHADA s’emploie à :

• Elaborer, pour ses Etats membres, un droit des affaires simple, moderne, harmonisé et adapté afin de faciliter l’activité des entreprises, ce droit commun est contenu dans les actes uniformes qui, une fois adoptés, s’appliquent de façon identique dans l’ensemble des Etats membres. Dix actes uniformes ont été adoptés à ce jour.
• Garantir a ce que ce droit soit appliqué avec diligence, dans des conditions propres à garantir la sécurité juridique des activités économiques, cet objectif est réalisé par la sécurisation du règlement judicaire des contentieux d’affaires et la promotion des modes alternatifs de règlement des différends.
b. Les Etats membres du droit OHADA
A ce jour, le Droit OHADA compte 17 pays membres dont :

Le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

c. Adhésion de la RDC au droit OHADA et l’état de lieu du droit OHADA de nos jours
La RDC avait ratifié les actes relatifs à l’adhésion au droit OHADA, permettant ainsi le dépôt des instruments d’adhésion au Sénégal, pays dépositaire du traité de port Louis. C’est donc à trois jours de festivités commémoratives de la fête nationale, soit le 27 juin que l’adhésion avait eu lieu.

A ce jour, le droit OHADA peut être considèré comme une véritable aubaine pour la RDC, car, grâce à ses règles adaptées au monde moderne, ce droit est entrain peu à peu faire hisser la RDC au pinacle des pays qui disposent un environnement des affaires sain et sécurisé.

Comme avantages, aujourd’hui, la création des sociétés commerciales est non seulement très moins couteux, mais également très simple dans seulement trois jours, et cela, grâce au droit OHADA. Aussi, l’arbitrage comme mode de résolution des litiges, un nouveau droit des suretés aux exigences des affaires modernes, sans méconnaitre les procédures simplifiées de recouvrement de créance ainsi que l'injection a payer.

2. ANALYSE SUR LES OBSTACLES DES OBJECTIFS DU DROIT OHADA
Il est certes vrai que l’OHADA poursuit plusieurs objectifs. En rappel, on peut citer l’unification de l’Afrique, son intégration et son développement économique.

La RDC, en y allant dans ladite organisation sous régionale, était animée par le désire d’atteindre les objectifs de l’organisation en question. Comme cela ne va pas de soi, quelques obstacles s’érigent en véritable barrières empêchant à la RDC de vivre le rêve d’être développé économiquement. A propos du caractère incitatif d’investisseur du droit OHADA, un climat politique non assaini est une véritable entrave.

Il est de principe économique selon lequel « l’argent n’aime pas le bruit ». En vertu de ce principe, les tensions politiques qui, a tout moment tendues, empêchent aux investisseurs étrangers d’apporter leurs capitaux au sein de la RDC, même alors que la multitude des textes juridiques du système OHADA leur garantissent la sécurité juridique et judiciaire. Et cela rend impossible cet objectif.

A ce propos, nous pouvons nous demander : La RDC a gagné le pari de son adhésion au droit OHADA ? peut-elle envisager se rétirer de ladite organisation ?

Mis à part les avancées que nous avons énoncé ci-haut, la RDC n'a pas encore réussi à obtenir ce pourquoi elle est allée à l'OHADA compte tenu des certains obstacles, citons ceux liés aux tensions politiques qui ne permettent aux investisseurs d'apporter leurs capitaux.

Comme perspective, la RDC doit rester au sein de l’organisation en éradiquant tous les obstacles qui l’empêchent à vivre le rêve qui l’a motivé d’adhérer à cette organisation sous régionale.

En conclusion, plusieurs efforts restent à fournir sur le plan politique. Le travail se situe sur l’assainissement du climat politique, facteur générateur de toutes les troubles.