Analyse juridique des visas Schengen obtenus par Fally Ipupa pour sa troupe à la lumière du code des visas.

À quelques jours de son concert très attendu du 25 novembre 2023 à Paris La Défense Arena, Fally Ipupa vient d’obtenir un nombre impressionnant de visas pour sa troupe.Cette situation a émergé une polémique en ligne.

De nombreux internautes remettent en question la véracité de ces visas Schengen.Cela soulève deux questions essentielles, qui orientent notre analyse :Est-il possible pour un artiste d'obtenir plusieurs visas avec une validité allant de 2 à 5 ans ?Pourquoi la période de séjour autorisée sur ces visas est-elle de 90 jours alors quele bénéficiaire dispose d’un visa de 5 ans par exemple ?

Avant de répondre à ces interrogations, il est essentiel de noter que la délivrance des visas est généralement un acte relevant de la souveraineté de chaque État.Dans ce cadre, la délivrance de visa est généralement régie par la législation et la réglementation nationales de chaque pays. Chaque pays établit ses propres règles et procédures en matière de visas, y compris les conditions d’obtention, les types de visas disponibles, les durées de validité, les motifs de refus, et les exigences documentaires.Cependant, dans le contexte de l’Union européenne, les visas Schengen, qui permettent de voyager dans l’espace Schengen sans contrôles aux frontières intérieures, sont régis par le “Code des visas.”

Ce dernier est le règlement (CE) 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas. Il fixe des normes et des procédures communes pour l’émission des visas Schengen à court et long séjour.Ainsi, pour répondre à la première interrogation, nous nous référons à l'article 24.1 du Règlement (CE) 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009, qui établit un code communautaire des visas (code des visas).

Cet article dispose que : “La période de validité du visa et la durée du séjour autorisé sont déterminées après un examen conforme à l'article 21. Un visa peut être délivré pour une seule entrée, deux entrées ou entrées multiples, et sa période de validité ne peut excéder cinq ans."L’article précité énonce que la durée de validité du visa et la durée du séjour autorisé sont déterminées en fonction des résultats de l’examen conforme à l’article 21 du Code des visas.

Un visa peut être délivré pour une seule entrée, pour deux entrées ou pour entrées multiples, en fonction des circonstances.Toutefois, la période de validité du visa ne peut pas excéder cinq ans à partir de la date de délivrance.Cela signifie que les visas Schengen peuvent être émis pour différentes durées en fonction des besoins du demandeur, mais ils ne peuvent pas être valides pour plus de cinq ans. Ce type de visa dont la durée est de plusieurs années mais n’excédant pas 5 ans est appelé “visa uniforme”.En résumé, l’article susmentionné indique que les voyageurs peuvent obtenir un visa uniforme qui leur permet de voyager facilement dans tous les pays de l'espace Schengen, avec la possibilité d'effectuer plusieurs entrées sur une période maximale de 5 ans, simplifiant ainsi leurs déplacements dans cette région.

Dans ce contexte, il est compréhensible que l'artiste Fally IPUPA puisse obtenir 54 visas au bénéfice de sa troupe, avec des durées de validité variant de 2 à 5 ans, dans le cas où des circonstances particulières justifient cette démarche.Quant à la seconde interrogation, qui, en réalité, constitue une situation relativement fréquente et ne devrait pas donner lieu à des spéculations, nous estimons opportun de fournir quelques éclaircissements :Visa de 4 ans par exemple : Un visa avec durée de validité de 4 ans, ce qui signifie que pendant cette période, le bénéficiaire peut entrer en France(le pays concerné) autant de fois qu’il le souhaite.

Ce type de visa est souvent délivré aux voyageurs fréquents ou à ceux qui ont des motifs de voyage récurrents vers la France.Durée de séjour de 90 jours : Cependant, le visa indique que la durée de séjour maximale autorisée à chaque entrée est de 90 jours. Cela signifie que chaque fois que le bénéficiaire entre en France, il peut y séjourner pendant 90 jours maximum.

En résumé, le visa à long séjour donne la flexibilité d'entrer en France à plusieurs reprises pendant sa période de validité, mais à chaque entrée, le bénéficiaire ne peut y rester que pendant un maximum de 90 jours.Il incombe donc aux musiciens et aux collaborateurs de l'artiste de prendre en considération les spécificités et les exigences de leur visa en raison de sa nature particulière.

Christian Ngituka N.Juriste

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