1. Qu’est-ce que le détournement ?
R/ Définition
Le dictionnaire Larousse définit le détournement comme l’action de soustraire illégitimement quelque chose à sa destination normale pour son profit ; appropriation frauduleuse de sommes dont on n'est que le dépositaire.
En droit congolais, le détournement est reconnu comme infraction dont le contenu est prévu par l’article 145 du code pénal livre II.
Et cette disposition stipule ce qui suit : « Tout fonctionnaire ou officier public, toute personne représentant les intérêts de l'Etat ou d'une société étatique au sein d'une société privée, parastatale ou d'économie mixte en qualité d'administrateur, de gérant, de commissaire au compte ou à tout autre titre tout mandataire ou préposé des personnes énumérées ci - dessus qui aura détourné des deniers publics ou privés des effets en tenant lieu, des pièces, titres, actes, effets mobiliers qui étaient entre ses mains, soit en vertu, soit en raison de sa charge, sera puni de 1 an à 20 ans de travaux forcés. »
Le détournement est donc une infraction commise par un fonctionnaire soit une personne qui participe au service de l'Etat, à un service d'intérêt public après un acte de nomination par une autorité publique.
2. Qui sont les victimes du détournement ?
R/ les victimes du détournement
L’Etat reste la victime principale du détournement.
Cette infraction a le mérite de dépouiller l’Etat de ses ressources, ressources qui devraient lui permettre de répondre aux besoins de la population. Et donc le peuple congolais en paie aussi le frais.
3. Quelles en sont les conséquences ?
R/ Constat malheureux du détournement
Comme dit ci-haut, le détournement dépouille l’Etat des ressources pouvant lui permettre de répondre aux besoins de la population. Il freine les efforts du développement du pays ; nuit à la réputation de l’Etat à l’étranger et face aux divers bailleurs de fonds ; fragilise la puissance du pays face à d’autres pays.
L’Etat dépouillé de ses moyens n’arrivent pas à payer les fonctionnaires qui sont démoralisés ; demotivés, les fonctionnaires ont perdu la conscience professionnelle et s’adonnent à toute pratique frauduleuse pour trouver de quoi vivre.
4. Pourquoi n’y a-t-il pas assez décisions judiciaires sur les cas de détournement en RDC ?
R/ Plusieurs obstacles contribuent à cela. Nous en illustrons deux :
a) Une Protection Abusive
Les auteurs du détournement sont dans la plupart des cas bénéficiaires des immunités et de privilège des juridictions. Les poursuites pénales sont donc soumis à l’obtention des autorisations préalables ; et une procédure souvent longue et subjective de levée d’immunité. Ce qui constitue un blocage essentiel. Situation qui favorise également la dissimulation des preuves.
Soulignons que le droit Congolais prévoit la présomption d'innocence qui consacre implicitement l'obligation pour le Ministère Public et/ou la partie plaignante ou civile d'apporter la preuve de tous les éléments constitutifs de l'infraction et de ceux qui permettent d'engager la responsabilité du prévenu. Une tâche qui s'avère difficile dans la mesure où la plupart des détourneurs ont un circuit bien conçu et effacent souvent les traces pour ne pas se faire poursuivre.
b) L’absence de dénonciation
Les détourneurs n’étant pas souvent condamnés, passent pour des puissants intouchables ; ce qui effraient le monde autour d’eux.
Pourtant partout où il y a activité il y a une personne ; une personne est donc toujours au courant en amont soit en aval. Par peur des représailles et même de fois par gratitude envers le détourneur qui leur donne des miettes, ces potentiels témoins se taisent.
Ainsi donc il n’y a pas des réactions rapides contre le détournement permettant à ce fléau de persister à presque tout impunité.
5. Comment le numérique peut-il aider à combattre ce fléau ?
R/ Numérisation des services publics
Numériser l’administration en général, précisément la chaine de dépense mettra en en place le processus de contrôle à plusieurs niveaux. Ce changement organisationnel apportera la transparence et la traçabilité qui découragerait certains et empêcherait détourneur à mener leur plan machiavélique jusqu’au bout.
L’implémentation des systèmes avec des algorithmes appropriés, des alertes pour des opérations bien précises, à des moments bien déterminés pourraient permettre d’anticiper certaines fraudes pouvant aboutir au détournement.
Cette numérisation doit se faire dans le respect de l’art pour que les fonds soient utilisés avec efficacité et efficience. D’où l’importance d’une réglementation pour encadrer en déterminant les normes et fixant les règles à respecter.
Par DUNIA DUNIA KAZA
Juriste d’affaires, Chercheure en Droit Fiscal et Numérique. Experte en FORENSIC
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Merci beaucoup Monsieur Christian d'avoir lu notre article et pour votre commentaire. En effet, le grand problème est l'homme, auteur de cet acte. Plusieurs actions sont à prendre pour combattre ce fléau. Et une bonne numérisation peut beaucoup aider dans ce sens. En implémentant des contrôles appropriés, à plusieurs niveaux, plusieurs fraudes peuvent être anticipées comme dit dans mon article. Il y aura toujours besoin d'hommes pour monitorer cela.
Bonjour Mr. DUNIA merci pour cet article combien intéressant qui met en avant les avantages du numérique dans la société congolaise ....et j'ai aussi apprécié le commentaire de Mr. Christian BOSWALI expliquant les étapes susceptible oui les gens de mauvaises intentions (détourneurs) peuvent profiter pour faire leurs deale !!! A ce stade, je penses qu'il faudra mettre en place une politique de contrôle pour réduire au maximum c phénomène de pourcentage, etc !! Merci
Merci beaucoup Monsieur Arnold pour votre réaction. Effectivement, un système avec des contrôles adaptés est vital. L'Etat a besoin de ses moyens pour jouer efficacement son rôle.
Bonjour chers frères et compatriotes ! Nous remercions DUNIA KAZA de cet article combien important en contribution au développement de notre beau pays. Bien avant de proposer votre solution que nous estimons a posteriori, il serait d'abord important d'étudier l' Administration publique congolaise au sein de laquelle la pratique de détournement de deniers publics est devenue phénominalement criminelle et criminogène. Nous sommes dans un pays où le nombre de fonctionnaires n'est pas connu ; leur salaire inconnu et les conditions dans lesquelles sont logés les fonctionnaires publics. Le détournement est un phénomène criminel ou délinquant d'où pour l'éradiquer, il faut y aller avec deux mécanismes apriori et aposteriori. En effet, le mécanisme apriori consiste à prendre en considération les causes énumérées qui poussent les fonctionnaires à commettre cette forfaiture qui ronge notre pays et, cette pratique aux réalités de chose est un défi majeur...
Christian BOTSWALI
Je vous ai lu très attentivement. Votre proposition de pouvoir numériser la chaîne de dépenses est bonne. Pour votre information, la chaîne de dépenses actuelle est aussi numérisée. Le problème se trouve au niveau de l’étape après le paiement de la dépense publique par la banque centrale. Lorsque l’argent arrive aux mains des mandatures publiques (peu importe le service public), ce qu’ils en font exactement n’est pas maîtrisé par l’Etat. Et puis, le problème se trouve également au niveau des intervenants à la chaîne des dépenses. Le liquidateur (ministère du budget) et l’ordonnanceur (ministère de finances) favorisent le paiement de certains dossiers en contre partie des % sur le montant total de la dépense, de telle sorte que certaines dépenses sont payées plus d’une fois par la chaîne de dépenses numérisées dont nous faisons confiance. Donc, c’est l’homme le problème. Je penses qu’au delà de la numérisation, l’Etat congolais doit amélioré le salaire de ses fonctionnaires dans tout le niveau, en commençant par ceux des cours et tribunaux. Si la juste est forte et à l’abri de la corruption, les fonctionnaires auront peur de détourner les deniers publics. Par Christian BOTSWALI, Économiste publiciste en première licence, à l’université de Kinshasa.