SFI_Norme de performance 2 (main d'oeuvre et conditions de travail) : comment auditer les pratiques de travail ?

A. CONTEXTE

La Société Financière Internationale (organisation du groupe Banque Mondiale consacrée au secteur privé) exige de ses clients qui bénéficient de ses investissements directs, qu'ils appliquent les Normes de performance et les impacts environnementaux et sociaux de manière à renforcer les opportunités de développement.

B. PRESENTATION

La norme de performance 2 (main d'oeuvre et conditions de travail) reconnaît que la poursuite de la croissance économique par la création d'emplois et de revenus doit être équilibrée avec la protection des droits fondamentaux des travailleurs.

C. OBJECTIF

Mettre en place et développer une bonne qualité de vie et de conditions de travail.

D. DOMAINE D'APPLICATION

- Travailleurs directs,

- Travailleurs contractuels,

- Travailleurs de la chaîne d'approvisionnement.

E. AUDIT DES PRATIQUES DE TRAVAIL

Toute évaluation des pratiques de travail passe par l'examen des politiques d'emploi, l'adéquation des politiques existantes et la capacité des responsables à mettre en place ces pratiques.

Les principaux axes de contrôle sont :

- Les conditions de travail et modalités d'emploi,

- Les plans sociaux,

- Et les problème d'hygiène et de sécurité.

1. Les conditions de travail et les modalités d'emploi :

- Les conditions de travail (l'environnement physique, les précautions en matière de santé et de sécurité, l'accès à des installations sanitaires, les pratiques disciplinaires, processus de résiliation du contrat des travailleurs, respect de la dignité du travailleur, ...)

- La gestion de la relation de travail (recrutement, embauche, renumération, modalités d'emploi, l'accès à la formation, l'affectation du travail, promotion/cessation de service/départ à la retraite, ...)

2. Les plans sociaux :

- La protection des la main d'oeuvre (interdiction du travail forcé et le travail des enfants),

- La chaîne d'approvisionnement (la cartographie de la chaîne d'approvisionnement et le suivi de la performance des fournisseurs),

- La gestion des travailleurs engagés par des tierces (les audits de conformité auprès des prestataires externes, mécanisme de règlement des griefs, le contrôle des conditions d'hébergement, ...).

3. Les problèmes d'hygiène et de sécurité

- L'hygiène des travailleurs (vestiaires, urinoirs et cabinets d'aisance séparés pour les hommes et les femmes, ...),

- La sécurité des travailleurs (démarche de prévention des risques professionnels, programme de lutte contre les violences basées sur le genre, ...)

F. CONCLUSION

Les Normes de performance sont destinées aux clients, auxquels elles fournissent des directives pour l'identification des risques et les impacts, et ont été conçues pour les aider à maîtriser les risques et les impacts de leurs activités.

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