C’est depuis le 03 mars 2022 que le conseil de l’Union Européenne a décidé de sortir une veille directive de ses placards afin de permettre aux Européens de faire face au flux migratoire « ukrainien ».
De manière unanime, les ministres de l’Union Européenne se sont accordés sur la mise en place d’un mécanisme de protection temporaire en vue de répondre à l’afflux migratoire de personnes en provenance de l’Ukraine.
Pour rappel, cette directive date de 2001, elle a été appliquée pour la première fois pendant la guerre en Ex-Yougoslavie mais curieusement n’avait pas été activée lors de la guerre civile en Syrie.
Dans un élan de solidarité, l’Union Européenne se sert aujourd’hui de cette norme communautaire pour offrir leur hospitalité aux victimes de la guerre en Ukraine. C’est inédit !
Concrètement, il s’agit d’un dispositif exceptionnel assurant une protection immédiate et de caractère temporaire à des personnes déplacées en provenance de pays tiers (Ukraine en l’occurrence) qui ne peuvent rentrer dans leur pays d’origine notamment à cause de la guerre, des troubles civils, des catastrophes naturelles.
Soulignons que la protection temporaire est un complément nécessaire à la convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951 et de son Protocole de 1967. Aucun instrument juridique international l’organise, elle est tributaire de la bonne volonté des États d’accueil.
Ce dispositif va s’appliquer exclusivement à trois catégories de population à savoir :
1. Les ressortissants ukrainiens et leur famille ;
2. Les bénéficiaires de la protection internationale en vertu de la convention de Genève de 1951(Les étrangers vivants en Ukraine et qui ont déjà obtenu le statut de réfugié);
3. Les ressortissants de pays tiers qui ont obtenu le statut de résident de longue durée.
Cette protection temporaire porte sur une durée d’un an reconductible jusqu’à trois ans. Elle donne accès aux soins de santé, au marché de l’emploi, à l’enseignement et à l’hébergement.
Comme l’on peut le constater, les ressortissants qui n’étaient pas résidents en Ukraine de longue durée à l’instar des étudiants congolais, ne disposeront pas des mêmes faveurs. Ils auront par conséquent, vocation à être rapatriés dans leur pays d’origine après un accueil d’urgence en Europe. Ceux qui tenteront de rester sur le sol de l’Union Européenne tomberont dans l’illégalité liée à leur séjour.
Partager
En prenant connaissance de cette mise en place d’un mécanisme de protection temporaire en vue de répondre à l’afflux migratoire de personnes en provenance de l’Ukraine sur base de la directive 2001/55/CE DU 20 JUILLET 2001 et la convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951 et de son Protocole de 1967, si dans un élan de solidarité, l’Union Européenne s'en sert, c'est pour offrir leur hospitalité aux victimes de la guerre en Ukraine. Rien d'inédit. La responsabilité revient à l'Union africaine étant donné qu'il existe un Rapporteur spécial plus récent datant début janvier 2013, qui présente une analyse thématique de la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique. Et, évoque plus loin la participation active à une initiative conjointe de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés visant à élaborer une liste de pointage en matière de protection pour renforcer la collaboration face aux déplacements et assurer la protection des populations déplacées et des communautés affectées à tous les stades d’un conflit. Cette liste a été rendue publique le 20 février 2014 à Vienne. Le Rapporteur spécial a aussi collaboré avec le HCR à l’élaboration d’un Guide à l’usage des parlementaires sur les déplacements. Ce rapport prend compte de la possibilité existant à cet égard et engage vivement le Gouvernement des États concernés à consulter les personnes déplacées et à leur permettre de participer à la prise des décisions qui les affectent afin d’aboutir à des solutions durables dans la sécurité et la dignité, tout en assurant à leurs choix un caractère informé et volontaire. Plus loin il mentionne, si la recherche de solutions durables demeure entravée par une impasse politique, et demande à toutes les parties concernées de se pencher d’urgence sur la question des personnes déplacées dans leur propre pays comme une question humanitaire, afin de permettre à celles qui souhaitent retourner dans leurs régions d’origine de le faire volontairement dans la sécurité et la dignité. Il revient donc au gouvernement congolais de faire autant pour ses ressortissants en évoquant ce Rapport. Ce dernier recommande aux États de traiter efficacement la question du déplacement interne sur leurs territoires respectifs et de veiller à ce que la Convention de Kampala soit appliquée aux niveaux national, régional et international. [Conseil des droits de l’homme Vingt-sixième session Point 3 de l’ordre du jour Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement].
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. En continuant à naviguer sur notre site, vous acceptez notre utilisation des cookies.
VBGH
VBGH
Vous serez rédirigé vers la plateforme FlexPay pour valider votre commande
Payer avec votre mobile money (Mpesa, Orange Money, Airtel Money, AfriMoney)
Répondre à l'annonce de qui a besoin d'un(e)
AWA
Formidable analyse.