Le présent article explore l’usage de l’Intelligence Artificielle (IA) dans la profession d’avocat en RDC. Il met en évidence les opportunités qu’offre cette technologie pour la pratique du droit, tout en soulignant les défis qu’elle soulève au regard de l’éthique et de la déontologie professionnelle.
Il ressort de l’analyse qu’en RDC, il n’existe pas encore de textes juridiques spécifiques encadrant l’usage de l’IA dans le domaine juridique, d’où la nécessité d’une reforme normative adaptée. Toutefois, malgré cette absence de règlementation spécifique, l’avocat demeure tenu de respecter les règles déontologiques qui régissent sa profession. En outre, il convient de préciser que l’IA ne saurait se substituer à l’avocat, mais plutôt un outil d’appui à l’exercice de sa mission.
MOTS-CLES : Intelligence Artificielle-Avocat-Hallucination Juridique- Chat GPT
INTRODUCTION
Depuis quelques années, une technologie découle de l’application, à la théorie et à la pratique de la décision, de modèles nom collectif d’Intelligence Artificielle qui n’est en aucun cas d’une technologie monolithique, mais plutôt une combinaison de différentes technologies, toutes en rapide évolution, qui mises ensemble, permettent aux machines d’agir avec des niveaux d’intelligence apparemment similaire à ceux des humais.
L’évolution contemporaine des systèmes juridiques est indissociable de la montée en puissance des technologies numériques, au premier rang desquelles figure l’IA. IAG est une récente catégorie d’IA, cette dernière étant juridiquement définie en droit comparé par le règlement européen sur l’IA du 13 juin 2024 comme « un système automatisé qui est conçu pour fonctionner à différents niveaux d’autonomie et peut faire preuve d’une capacité d’adaptation après son déploiement, et qui, pour des objectifs explicites ou implicites, déduit, à partir des entrées qu’il réçoit, la manière de géner des sorties telles que des prédictions, du contenu, des recommandations ou des décisions qui peuvent influencer les environnements phtisiques ou virtuels.
En effet, l’IA bouleverse à ce jour les activités professionnelles de Droit. La profession d’Avocat est une profession libérale et indépendante. L’Avocat, est un auxiliaire de justice qui est chargé de : assister ou représenter les parties, postuler, conclure, plaider devant les juridictions, donner des consultations, conseiller, rédiger des actes sous seing privé…
Il convient de noter que dans l’exerce de sa profession, l’avocat est tenu à un certain nombre des devoirs ; diligence, dignité, conscience, indépendance, loyauté, confidentialité, délicatesse, respect du secret professionnel…
L’utilisation de l’IA offre des opportunités à l’avocat mais elle peut soulever plusieurs questions dont celles liées à la confidentialité, au respect du secret professionnel…
Dès lors, une interrogation centrale s’impose : dans quelle mesure l’intégration de l’IA dans la profession d’avocat en RDC, nécessite-t-elle l’élaboration d’un encadrement garantissant le respect des exigences éthiques et déontologiques ?
C’est ainsi, il nous revient d’analyser l’irruption de l’IA dans la profession d’Avocat en RDC (I), il s’ensuit qu’elle soulève les défis éthiques (II).
1. IRRUPTION DE L’IA DANS LA PROFESSION D’AVOCAT EN RDC
A. Opportunités dans la profession d’Avocat
1.Intelligence Artificielle comme outil de gain u temps
IA permet d’automatiser une certaine tache juridique répétitive, telles que la recherche scientifique, l’IA peut effectuer ne recherche conversationnelle. Apres avoir entamé une telle recherche, les juristes obtiennent un résumé de la réponse à leur demande de renseignements, ou ils peuvent utiliser les résultats de leur recherche pour des prédications. Toutefois, il faut signaler que l’IA est limitée car elle peut créer des hallucinations.
Les avocats consacrent une grande partie de leur temps à la rédaction d’actes juridiques (Conclusions, note de plaidoirie, avis juridiques, contrats…ou analyse des documents. Ces outils offrent aux Avocats un gain de temps considérable, leur permettant de se concentrer sur des missions à plus forte valeur ajoutée. L’IA apparait donc particulièrement utile, notamment dans le domaine du droit, pour le traitement de données ou la réalisation de tâches répétitives et automatisables, qui n’exigent pas de capacité créative.
En outre, le maintien et la gestion d’un cabinet juridique prennent du temps. Certains cabinets examen comment l’IA générative, grâce aux robots conversationnels et aux assistants virtuels, peut les aider à fixer des rendez-vous et à fournir des renseignements de base sur les activités du cabinet ou sur les services juridiques qu’il offre.
2.IA comme un assistant
L’IA ne supprime pas la chaine de valeur juridique ni les professionnels du droit. Elle les assiste en leur permettant de se concentrer sur ce qui apporte réellement de la valeur a client : les taches complexes, uniques, stratégiques. Plus une tache est complexe, unique et à forts enjeux, moins l’usage de l’intelligence artificielle est pertinent. Plus une tache est répétitive, cyclique, à faible valeur ajoutée, nécessaire et chronophage, plus il est judicieux de recourir à l’IA. Ces critères peuvent servir de base pour construire une matrice de décision permettant d’identifier les processus ou taches juridiques à numériser, et ainsi faire émerger de nouveaux cas d’usage.
3.Les justiciables ont aussi la possibilité d’accéder aux décisions de justice, prises en application des textes normatifs, aux publications d’actes et au Tableau de l’ordre.
La partie, qui succombe à un procès dont il prend connaissance du verdict en ligne, peut rechigner à soutenir les procédures soumises à la diligence de son avocat. Il se pose par ailleurs la question de protection de la vie privée et des données personnelles, affectant les droits fondamentaux des parties ou des victimes, dont les informations nominatives, voire les photos en fond de dossier ne sont pas occultées.
La publication des actes de société n’est certes pas une décision de justice, mais un acte consécutif à leur dépôt au greffe du tribunal de commerce, lors de la constitution des sociétés. Une loi de 2010 a permis dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires que telles facilités soient utilisées, de manière satisfactoire des exigences d’ordre public, en équivalence et en attente de toute autre publication classique dans un bulletin papier du Journal officiel.
Le Conseil National de l’ordre informait a développé, depuis quelques années, la mise en ligne du Tableau des avocats et de la liste des stages de tous les avocats de la RD Congo. La performance est celle d’un annuaire public, accessible de partout dans le monde, sur Internet, offrant ainsi la possibilité aux avocats eux- mêmes ainsi qu’au public de tirer profit du moteur de recherche par nom, par numéro d’ordre ou par Barreau d’appartenance pour des fins multiples.
Les avocats, devant faire valoir leur préséance dans l’ordre utile d’appel des rôles et de comparution, y trouvent leur intérêt. La transparence informationnelle quant à la qualité d’avocat rompt avec les propensions à l’usurpation de qualité, surtout pour certains pérégrins se servant de l’éloignement physique du ressort leur prétendu barreau, pour tromper la bonne foi des juges ou du public : « à beau mentir qui vient de loin » ne sait plus prospérer.
II. Défis de l’utilisation de l’IA dans la profession d’Avocat
Nous avons pu déceler les défis suivants ; les hallucinations juridiques de l’IA, ceux liés à la déontologie professions et nous allons examiner l’état actuelle de la législation congolaise.
1. Les hallucinations juridiques de l’IA
L’intelligence artificielle transforme profondément le monde du droit. Aujourd’hui, magistrats, avocats et juristes utilisent des outils d’IA pur : Rédiger des mémoires ; Analyser des jurisprudences ; Préparer des arguments juridiques ; Accélérer la recherche juridique…
Cependant, un phénomène inquiétant apparait : les hallucinations juridiques de l’intelligence artificielle.
Certaines IA peuvent inventer : Des jurisprudences inexistantes, des articles de loi fictifs, des citations juridiques fabriquées, des faux auteurs…
Il convient de noter que le terme hallucination en fait, il est utilisé pour décrire un comportement très spécifique des outils de l’A générative. Un comportement de création en quelque sorte. C’est ça. Il est impératif de se rappeler que ces systèmes, ce sont des modèles de langage. Ils sont basés sur des statistiques. Ils ne réfléchissent pas, pas du tout. Ils ne possèdent aucune capacité de réflexion, aucun raisonnement juridique, aucune compréhension d droit. Leur unique fonction algorithmique, c’est de calculer. De calculer le mot suivant. Exactement. Ils prédisent le mot suivant dans une phase en s’appuyant sur les milliards de textes qu’ils ont ingérés pendant leur entrainement. Donc, si un utilisateur demande une jurisprudence pour étayer un argument, le système ne va pas chercher dans une vraie base de données. Il ne va pas sur une plateforme officielle. Il va générer un texte qui imite la structure d’un document légal. Et c’est là que c’est bluffant parce que la forme y est la forme parfaite.
En effet écrit Me. Paul Henri LEVIVIER qu’en décembre 2025, les tribunaux administratifs français ont rendu leurs premières décisions identifiant explicitement l’utilisation d’intelligence artificielle générative dans des requêtes contentieuses. Le tribunal administratif d’Orléans a notamment adressé une mise en garde à un avocat ayant cité « une quinzaine de références fausses ».
2.ENJEUX AUX DEVOIRS PROFESSIONNELS
a.Le devoir au respect de secret professionnel
L’utilisation de l’IA soulève en matière de confidentialité, de secret professionnel et de protection des données personnelles. L’avocat reste tenu de garantir la sécurité des informations confiées par ses clients, ce qui implique une vigilance accrue dans le choix et l’utilisation des outils technologiques.
En effet l’avocat est tenu de ne pas relever le secret qui lui a été confié en raison de sa profession, ni d’en tirer lui-même un parti quelconque. Le respect professionnel est lié à l’essence même de la profession d’avocat. C’est une garantie essentielle de la liberté de l’individu et du bon fonctionnement de la justice et à ce titre, un des attributs primordiaux de la profession. La violation du secret professionnel est sanctionnée par l’article 73 CPL2.
b.Respect aux devoirs de la compétence, diligence et prudence
Ecrit Monsieur le Bâtonnier National SHEBELE Michel, l’avocat doit effectuer les tâches qui incombent et éviter d’engager sa responsabilité. Il doit conduire chaque affaire avec célérité et compétence. En toute circonstance, l’avocat doit faire preuve de la délicatesse habituelle, de la plus grande prudence et de la plus grande circonstance.
Les trois de ces principes interpellent directement dans le cadre de l’utilisation de l’intelligence artificielle ; la compétence, la diligence et la prudence.la compétence impose à l’avocat de maitriser les outils qu’il utilise dans l’exercice de sa profession. Or, l’utilisation d’un modèle de langage comme Chat GPT, Claude ou tout autre système de l’IA générative requiert une compréhension minimale de son fonctionnement et, surtout, de ses limites. Un avocat qui utilise un tel outil sans savoir qu’il peut produire des hallucinations c’est-à-dire générer des références juridiques fictives mais formellement crédibles manque à son devoir de compétence.
Ensuite, la diligence impose à l’avocat d’accomplir toutes les vérifications nécessaires à la défense des intérêts de son client. Un avocat ne peut se contenter de copier-coller dans ses conclusions une référence
C. Sanctions
En de manquement aux devoirs tels qu’examinés ci-haut, l’avocat fautif peut être sanctionné conformément à l’’article 87 de la LOB, auquel renvoie l’article 66 du RIC, prévoit les peines disciplinaires ci-après : L’avertissement ; La réprimande ; La suspension pour un temps qui ne peut excéder une année ; La radiation du Tableau ou de la liste…
2.IA et cadre juridique national du numérique
a. Question de l'IA dans le Code du numérique de 2023 de la RDC (Ordonnance-Loi n° 23/010 du 13 mars 2023)
Le Code du numérique de 2023 en RDC est une avancée législative majeure visant à encadrer l'environnement numérique dans le pays. Cependant, en ce qui concerne spécifiquement l'IA, le Code ne contient pas de dispositions dédiées spécifiquement à cette technologie émergente.
Le Code ne vise expressément le terme de l’IA qu’une seule fois à son article
Point 4) en ce qui concerne les missions du Conseil National du numériques.
Question de l'IA dans la Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication numérique et de la loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication en RDC.
Aussi le Décret n°23/13 du 03 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation de Postes, des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la communication du Congo, ARPTIC en sigle.
Il apparaît que la Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux Télécoms et aux TIC en RDC ne traite pas spécifiquement de l'IA. Cette loi vise principalement la réglementation des télécommunications et TIC, la protection des données personnelles et la cybersécurité, sans aborder directement les questions liées à l'IA. Donc nous pouvons affirmer la RDC a un retard en cette matière. Les textes régissant la profession d’avocat, essentiellement centrés sur les obligations déontologiques classiques, ne prennent pas en compte les spécificités liées à l’utilisation de l’IA. Ce silence engendre une insécurité juridique préjudiciable tant aux avocats qu’aux justiciables.
c.Dangers et perspectives de l’IA dans la profession d’Avocat en RDC.
a. Dangers
L’IA est un bon outil, mais son utilisation doit être faite en bon père. Nos craintes sont qu’au-delà des enjeux déontologiques, l’IA soulève des criques. La déshumanisation de relation avocat-client constitue un premier danger, dans la mesure où l’intermédiation technologique peut affaiblir la dimension humaine du conseil juridique. D’autre part, la dépendance excessive de l’IA est susceptible d’entrainer une diminution des capacités analytiques de l’avocat, compromettant ainsi son autonomie intellectuelle. Nous rappellons que l’IA ne remplace pas l’avocat.
b. Perspectives
Plusieurs axes de réforme peuvent être envisagées en RDC notamment ;
L’introduction de dispositions spécifiques relatives à l’usage de l’IA dans les textes régissant la profession d’avocat ; Le renforcement de la formation des avocats aux outils numériques ; L’adaptation des règles déontologiques aux exigences technologiques ; La mise en place de mécanismes de contrôle et de certification des outils utilisés ; Créations des IA spécifiques au droit ;…
Cependant, en attendant ces perspectives. Dans le contexte du droit congolais l’encadrement de l’usage de l’IA dans la profession d’avocat reste, à ce jour, essentiellement indirect et lacunaire. En l’absence de normes édictées par le par l’Ordre national des avocats de la RDC, l’intégration des outils de l’IA dans la pratique professionnelle est régie par les principes classiques de la déontologie, tels que régis par les textes organisant la profession d’avocat et les règlements intérieurs des Barreaux. A cet égard, des exigences cardinales telles que le respect du secret professionnel, de la compétence, de la diligence, de l’Independence de l’avocat, sa responsabilité personnelle s’imposent avec une acuité particulière dans l’usage des technologies algorithmiques.
CONCLUSION
L’intégration de l’IA dans la profession d’avocat en RDC constitue une mutation irréversible, porteuse d’opportunités significatives mais également de défis substantiels. L’étude démontre que, en l’absence d’un encadrement normatif spécifiques en la matière, l’avocat congolais est soumis aux règles déontologiques. Cependant, il apparait impératif d’engager une réforme, visant à concilier innovation technologique et préservation des exigences éthiques et déontologique. Loin de s’opposer à l’IA, le droit doit en organiser l’usage, afin d’n faire un instrument au service de la justice. L’avocat est tenu d’utiliser l’IA avec prudence car c’est un couteau à double tranchant. En outre, les Barreaux doivent organiser de formations liées à l’usage de l’IA, l’occasion pour de saluer les efforts de Madame la Bâtonnière du Barreau du Kongo central Chérine LUSAISU LUSIENGE, qui organise de temps à temps les formations en cette matière.
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