Par ESHIMATA NGIMBI Kevin
Spécialiste en droitpublic des affaires - Co-rédacteur de la Loi relative à l’Aménagement du Territoire, du code du numérique, de la Loi relative aux ZES - Expert en Géostratégie des Ressources Nature
Pendant plus de soixante-huit ans, l’aménagement du territoire a été régi, en République Démocratique du Congo, par le décret du 20 juin 1957 sur l’urbanisme. Pris durant la période coloniale, ce texte, de portée limitée, était devenu anachronique au regard des évolutions intervenues dans le pays dans tous les secteurs de la vie nationale, notamment en matière d’organisation politique, administrative et territoriale.
Son application était, dès lors, rendue malaisée, dans un contexte où la République Démocratique du Congo fait face à des contraintes liées à la coordination des interventions sur les espaces, aux conflits institutionnels dans l’affectation des zones et à des situations de superpositions litigieuses des droits et des titres spatiaux.
Déterminé à mettre de l’ordre dans ce secteur, le Gouvernement de la République a adopté, en Conseil des Ministres, la Politique Nationale d'Aménagement du Territoire et le projet de Loi relative à l’Aménagement du Territoire respectivement le 03 juillet 2020 et le 18 septembre 2020.
Adoptée à l'Assemblée Nationale et au Sénat, la Loi relative à l’Aménagement du Territoire apporte quelques innovations majeures dans la gestion de l’espace physique de notre pays, notamment :
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