INTRODUCTION
La République Démocratique du Congo (RDC) a été et continue à être le théâtre des crimes les plus graves qui touchent à la paix et à la sécurité de l’humanité notamment dans la partie Est de son territoire. Pour s’en convaincre, il suffit de jeter un regard rétrospectif sur le passé pour se rendre compte de ce lourd passif caractérisé par des violations graves et massives du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire.
L’histoire de la RDC est donc marquée par une violence structurelle persistante. Le pays a traversé de multiples conflits armés, à l’occurrence, la première Guerre du Congo (1996-1997), la deuxième Guerre du
Congo (1998-2003), souvent appelée « la première guerre mondiale africaine » en raison de l’implication directe de plusieurs Etats africains, et des conflits récurrents en Ituri et au Kivu. La Deuxième
guerre du congo a été un conflit majeur qui a vu s’affronter les forces gouvernementales congolaises, soutenues par l’Angola, le Zimbambwe et la Namibie, contre une coalition de groupes rebelles soutenus par le Rwanda et l’Ouganda. Ce conflit a été exacerbé par les rivalités ethniques, des enjeux liés aux ressources naturelles, et par les répercussions du génocide Rwandais de 1994. De plus, la guerre a impliqué non seulement les pays voisins mais aussi des milices locales et des acteurs extérieurs, ce qui a transformé ce conflit en un phénomène régional, affectant directement plusieurs Etats de la région. Il en est de même des crimes commis à Mugunga, Tingi Tingi, Makobola, Kisangani, Bukavu, Ituri, Kiwanja etc(1).
Face à l’incapacité de l’Etat congolais à élucider ces crimes perpétrés sur son territoire, la RDC a ratifié le Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale, le 30 mars 2002, soixantième ratification, marquant ainsi l’entrée en vigueur dudit Statut(2). Il s'en est suivi du renvoi pour l’examen de sa situation à la CPI(3), sollicitant ainsi l’ouverture des enquêtes sur les crimes commis sur son territoire, en particulier dans le cadre des conflits armés ayant déchiré le pays. En référant la situation de son pays à la CPI, le Président de la RDC a reconnu dans sa lettre du 3 mars 2004 envoyée au Bureau du Procureur qu’ « en raison de la situation particulière que connaît mon pays, les autorités compétentes ne sont malheureusement pas en mesure de mener des enquêtes sur les crimes mentionnés ci-dessus [crimes internationaux] ni d’engager les poursuites nécessaires sans la participation de la Cour pénale internationale ».(4) Cette démarche avait marqué le début de l’engagement de la RDC avec la CPI dans la répression des crimes relevant de la juridiction de la Cour.
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