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CREEDA

Gombe, Kinshasa, R.D Congo
Secteur d'activité : REVUE SCIENTIFIQUE

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Au sujet des articles pièges contenus dans la Constitution du 18 février 2006 : Trop de contre-vérités qui frisent l’ignorance
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La portée de l’indépendance de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) face à l’option gouvernementale de la mutualisation des opérations d’identification, de recensement général de la population et d’enrôlement des électeurs
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COMMUNIQUE DE PRESSE N° 040 /CREEDA/2025: NOUVELLES NOMINATIONS A LA COUR CONSTITUTIONNELLE
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LA SUCCESSION DU POUVOIR CONSTITUANT ORIGINAIRE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
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REGARD CRITIQUE SUR LES PROPOSITIONS DE REVISION DE LA LOI ORGANIQUE N° 13/026 DU 15 OCTOBRE 2013 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
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LA COMMUNICATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC): Etat des lieux et perspectives
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COMMUNIQUE DE PRESSE N°034/CREEDA/2024 CENTRE DE RECHERCHES ET D’ETUDES SUR L’ETAT DE DROIT EN AFRIQUE CREEDA PORTANT APPEL A L’INSTALLATION EFFECTIVE DES ORGANES DES ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISÉES
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LE « RECALL » DES MEMBRES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE: Une alternative à leur difficile révocabilité en droit congolais ?
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LE SYSTEME DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC): Un regard extérieur
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COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) : SIX ANS APRES
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DESIGNATION DES CONSEILLERS REFERENDAIRES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : Nécessité légale à l’administration de la justice constitutionnelle
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NOTE JURIDIQUE N°002/CREEDA/2024 PORTANT SUR L’INOPPORTUNITE D’UN CHANGEMENT DE CONSTITUTION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC)
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COMMUNIQUE DE PRESSE N°028/CREEDA/2024 RELATIF AU TROISIÈME RENOUVELLEMENT TERTIAIRE DE LA COMPOSITION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA RDC
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LA PROPOSITION DE SUPPRESSION DU SÉNAT ET DES ASSEMBLÉES PROVINCIALES : Une reforme contraire aux options fondamentales du constitutionnalisme congolais
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PORTEE DU PRINCIPE DES INCOMPATIBILITES DES FONCTIONS PUBLIQUES SOUS LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006 EN RDC
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