Séminaire de formation en droit OHADA, le 3 juin 2023 à Zinder (Niger)

Dans le cadre de la redynamisation des activités de promotion du Droit OHADA au Niger, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.unida.com) en collaboration avec le Centre Culturel Franco-Nigérien (CCFN) de Zinder, organise un séminaire de formation en droit OHADA le samedi 3 juin 2023 à partir de 9h dans la salle de conférence du CCFN. Il est à relever que cette formation est une première activité entrant dans la droite ligne des activités de l'UNIDA au Niger.

I. Contexte et justification

La pratique du Droit OHADA en général, principalement le recouvrement des créances et les voies d'exécution posent des réelles difficultés aux praticiens du droit. Ces difficultés résultent très souvent de la non maîtrise des mécanismes légaux prévus par le droit OHADA à travers l'Acte Uniforme portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et Voies d'Exécution (AUPSRVE) et les contours de leur mise en application. C'est pour pallier cette difficulté que le présent séminaire a été initié. Il est principalement axé sur la pratique de la saisie immobilière et le contentieux des voies d'exécution.

II. Objectif général du séminaire

L'objectif principal du présent séminaire est de faire acquérir aux participants les connaissances de base, relatives à ces deux axes et à la spécificité des pratiques et des procédures dans ce domaine, mais également de confronter et mutualiser les expériences dans ces matières entre les participants. Il vise également à aider les participants à améliorer et harmoniser leur pratique professionnelle sur les questions qui seront évoquées.

III. Objectif spécifique

A l'issue de ce séminaire de formation les participants seront en mesure de comprendre et de maitriser les aspects suivants :

La mise en œuvre de la procédure de la saisie immobilière ;
La connaissance des actes à poser lors de la procédure et leur nullité ;
Les contestations en matière de saisie immobilière ;
L'audience d'adjudication ;
Les différents régimes des voies d'exécution ;
Les différentes formes du contentieux des voies d'exécution ;
La gestion de ces contentieux par les juridictions. IV. Public cible

Cette formation de perfectionnement pratique s'adresse particulièrement aux magistrats et auxiliaires de justice du ressort de la ville de Zinder.

V. Formateurs

Ce séminaire de formation sera animé par Monsieur Offen Harouna Mounkaila, Conseiller à la Cour d' Appel de Zinder et Mamadou Niandou Boubacar, Président du Tribunal de Grande Instance de Zinder.

VI. Date et lieu

Ce séminaire de renforcement de capacité aura lieu uniquement en présentiel le samedi 3 juin 2023 à partir de 9h, dans la salle de conférence du Centre Culturel Franco-Nigérien de Zinder (CCFN). Cette formation portera principalement sur deux axes à savoir la pratique de la saisie immobilière et le contentieux des voies d'exécution qui seront animés.

A l'issue du séminaire, les participants auront droit à :

Une attestation de participation.
Un (1) Code bleu OHADA, édition 2023.
VII. Programme

Arrivée et l'installation des participants : 9h - 9h30

Ouverture de l'atelier de formation : 9h30 - 10h

Sous-thème 1 : La pratique de la saisie immobilière

Déroulé de l'exposé : 10h - 10h45
Discussions : 10h45 - 11h15
Cas pratique : 11h15 - 12h
Pause déjeuner : 12h - 13h30

Sous-thème 2 : Le Contentieux des voies d'exécution

Déroulé de l'exposé : 13h30 - 14h15
Discussions : 14h15 - 14h45
Cas pratique : 14h15 - 15h15
Synthèse des travaux : 15h15 - 16h Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. Almoustapha AGALI AGOUZOUM
Juge au Tribunal de Grande Instance de Zinder
Arbitre agréé par le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Niamey
Tél. : +227 96 17 32 26 / +227 83 80 81 80
Email : agouzoumagali@yahoo.fr

Ou

M. Amadou Hamani Zakari
Juge au Tribunal de Grande Instance de Zinder
Tél. : +227 90 88 21 63
Email : zakarihamadou688@gmail.com

ADVERTISING

COMMENTAIRES :

LAISSER UN COMMENTAIRE

Séminaire de formation en droit OHADA, le 3 juin 2023 à Zinder (Niger)

COMMENTAIRES :

LAISSER UN COMMENTAIRE

A lire ...

RDC: La cérémonie de restitution de l'atelier technique sur l'étude de faisabilité pour la mise en œuvre d'un système informatisé présidée par le ministre de l'Intérieur Peter KAZADI

3e édition du Forum International des Professionnels du Droit et du Chiffre - FIPROD, du 22 au 25 mai 2024 au Palais des Congrès de Yaoundé (Cameroun)

Appel à contributions pour un numéro spécial de la Revue de l'ERSUMA sur la réforme des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution OHADA

Liste des Coordonnateurs nationaux de la 15e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA - Abidjan 2024

Cérémonie de dédicace du Code du Recouvrement et des Voies d'Exécution, de Me Jérémie WAMBO et Dr Emmanuel D. FOTSO, le 13 avril 2024 à Abidjan

Palabres Fintech 2ième édition : L’écosystème des technologies financières en RDC mis en exergue par Yogo Dubois !

Ambassade Sénégal en RDC: Les autorités congolaises accordent le visa à l'arrivée pour les ressortissants sénégalais

Compte rendu de la formation OHADA à Tillabéri le 20 mars 2024

COMMUNIQUÉ DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE RECETTES ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES, DOMANIALES ET DE PARTICIPATIONS FIXANT L'ÉCHÉANCE DE PAIEMENT DES TAXES REDEVANCES 2024

Séminaire de formation en droit OHADA, le 02 mars 2024 à Diffa (Niger)

Séminaire de formation en droit OHADA, le 3 juin 2023 à Zinder (Niger)

Séminaire de formation en droit OHADA, le 3 juin 2023 à Zinder (Niger)

COMMENTAIRES :

LAISSER UN COMMENTAIRE

A lire ...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter