Dans le cadre de la redynamisation des activités de promotion du Droit OHADA au Niger, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.unida.com) en collaboration avec la chambre de commerce et d'industrie, organise un séminaire de formation en droit OHADA. Cette formation s'inscrit dans la droite ligne des activités de l'UNIDA au Niger.
I. Contexte et justification
La pratique du Droit OHADA en général, principalement le recouvrement des créances et les voies d'exécution posent des réelles difficultés aux praticiens du droit. Ces difficultés résultent très souvent de la non maîtrise des mécanismes légaux prévus par le droit OHADA à travers l'Acte uniforme portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et Voies d'Exécution (AUPSRVE) et les contours de leur mise en application. C'est pour pallier ces difficultés que le présent séminaire a été initié. Il est principalement axé sur la pratique de la saisie immobilière et le contentieux des voies d'exécution, mais également sur les innovations apportées par le nouvel acte uniforme.
II. Objectif général du séminaire
L'objectif principal du présent séminaire est de faire acquérir aux participants les connaissances de base, relatives à ces deux axes et à la spécificité des pratiques et des procédures dans ce domaine, mais également de confronter et mutualiser les expériences dans ces matières entre les participants. Il vise également à aider les participants à améliorer et harmoniser leur pratique professionnelle sur les questions qui seront évoquées.
III. Objectif spécifique
A l'issue de ce séminaire de formation les participants seront en mesure de comprendre et de maitriser les aspects suivants :
La mise en œuvre de la procédure de la saisie immobilière ;
La connaissance des actes à poser lors de la procédure et leur nullité ;
Les contestations en matière de saisie immobilière ;
L'audience d'adjudication ;
Les différents régimes des voies d'exécution ;
Les différentes formes du contentieux des voies d'exécution ;
La gestion de ces contentieux par les juridictions.
IV. Public cible
Cette formation de perfectionnement pratique s'adresse particulièrement aux magistrats et auxiliaires de justice du ressort du tribunal de grande Instance de Diffa.
V. Formateurs
Ce séminaire de formation sera animé par M. Offen Harouna Mounkaila, Conseiller à la Cour d'Appel de Zinder, M. Talfi Bachir, Professeur Agrégé des facultés de Droit/Université Abdou Moumouni de Niamey et M. Adamou Rabani, agrégé des facultés de Droit/Université Djibo Hamani de Tahoua, représentant l'UNIDA.
VI. Date et lieu
Ce séminaire de renforcement de capacité aura lieu uniquement en présentiel le samedi 02 mars 2024 à partir de 9 heures, dans la salle de réunion de la Direction régionale de la chambre de commerce et d'industrie de Diffa. Cette formation portera principalement sur trois axes à savoir la pratique de la saisie immobilière et le contentieux des voies d'exécution, ainsi que les innovations du nouvel acte uniforme.
À l'issue du séminaire, les participants auront droit à un Code bleu OHADA, édition 2023.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :
M. Adamou Maiga Mahamadou Sani
Président du Tribunal de Grande Instance de Diffa
Tél. : +227 96 27 38 98
M. Nassirou Abdou
Juge au Tribunal de Grande Instance de Diffa
Tél. : +227 96 40 29 47 / 90 31 12 40
M. Rabani Adamou
Tél. : +227 91 49 50 43
Email : araban20@yahoo.fr
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