Le Salvador promulgue sa loi sur le Bitcoin (BTC)
Le Bitcoin (BTC) aura officiellement cours légal au Salvador dans 90 jours seulement, grùce à une "supermajorité" de 62 voix sur 84 en faveur du projet de loi au CongrÚs salvadorien, selon le président Nayib Bukele.
Le projet de loi a dâores et dĂ©jĂ Ă©tĂ© publiĂ© dans le Journal officiel, ce qui signifie que le compte Ă rebours de la promulgation a commencĂ©.
Le texte contient des clauses que de nombreux Ă©conomistes traditionnels trouveront probablement surprenantes, notamment la disposition selon laquelle "les prix peuvent ĂȘtre exprimĂ©s en bitcoins". Les citoyens et les rĂ©sidents seront Ă©galement autorisĂ©s Ă payer des impĂŽts en bitcoins, et les transactions en bitcoins "ne seront pas soumises Ă l'impĂŽt sur les plus-values." Toutefois, Ă des fins comptables, le dollar amĂ©ricain doit ĂȘtre utilisĂ© comme monnaie de rĂ©fĂ©rence officielle. Les nouvelles relatives au Bitcoin ont dominĂ© les mĂ©dias du pays, avec de multiples articles en premiĂšre page dans les principaux journaux tels que ElSalvador.com (qui publie le journal imprimĂ© le plus vendu, El Diario de Hoy).
MalgrĂ© lâenthousiasme de Bukele, il semble que de nombreuses personnes au pouvoir ne soient pas encore prĂȘtes pour la rĂ©volution BTC.
ElSalvador.com cite le directeur de la Banque centrale, Douglas RodrĂguez, qui a dĂ©clarĂ© :
"La volatilitĂ© du Bitcoin est assez Ă©levĂ©e, mais c'est Ă©galement le cas avec le dollar. MĂȘme les devises les plus importantes connaissent la volatilitĂ©. [Les prix] peuvent baisser ou ils peuvent monter, ils ne vont pas nĂ©cessairement stagner."
Le BTC s'échange actuellement autour de 34 500 dollars et a progressé de prÚs de 4% en une journée, réduisant ses pertes hebdomadaires à 6,5%. C'est la cryptomonnaie la plus performante aujourd'hui parmi les 10 premiÚres par capitalisation boursiÚre.
Par ailleurs, l'Ă©conomiste et ancien prĂ©sident de la Banque centrale, Oscar Cabrera, a Ă©tĂ© citĂ© par le mĂȘme mĂ©dia dĂ©clarant que "vouloir adopter le Bitcoin comme monnaie lĂ©gale ne fait que gĂ©nĂ©rer de l'incertitude", car il n'est "pas clair si cette mesure "sera soutenue par la Banque centrale."
M. Cabrera a ajouté que le calendrier de la nouvelle loi a également été mal évalué, car le pays est actuellement "en négociation avec le Fonds monétaire international (FMI)."
Il conclut :
"Les cryptomonnaies comportent de nombreux risques et beaucoup sont de nature frauduleuse. Elles sont également trÚs volatiles et risquées. Et aucun régulateur financier ou procureur ne [comprend pleinement] les cryptomonnaies."
Un autre Ă©conomiste a dĂ©clarĂ© que la crypto ne montrait aucune preuve de la conservation de sa valeur dans le temps et a dĂ©plorĂ© le fait qu'elle ne puisse pas ĂȘtre policĂ©e par les rĂ©gulateurs financiers.
Par ailleurs, plusieurs dĂ©putĂ©s de l'opposition ont exprimĂ© leur inquiĂ©tude : l'ancien candidat Ă la prĂ©sidence Rodrigo Ăvila, du parti ARENA, affirme que le gouvernement devrait "Ă©couter les cyber-experts", car la nouvelle loi prĂ©cise que tout rĂ©sident du pays qui possĂšde un ordinateur ou un tĂ©lĂ©phone est obligĂ© d'accepter les bitcoins pour toute transaction.
Un autre député de l'opposition a affirmé que le CongrÚs aurait dû disposer de plus de temps pour étudier le projet de loi - surtout si l'on considÚre que des accusations de blanchiment d'argent ont entaché la cryptomonnaie dans le passé - et qu'aucun autre pays au monde n'a jamais adopté une loi de ce type.
Mais Bukele ne semble pas se préoccuper de ces questions, d'autant plus que son parti Nuevas Ideas (Nouvelles idées) a récemment remporté une victoire écrasante aux élections législatives.
Un certain nombre de députés de Nuevas Ideas se sont prononcés en faveur du projet de loi, l'un d'entre eux affirmant que les problÚmes de blanchiment d'argent étaient beaucoup plus pressants avec l'argent liquide qu'avec les cryptomonnaies.
Bukele, quant à lui, semble décidé à courtiser la communauté crypto mondiale - et veut encourager les entreprises à s'installer dans le pays. Il a participé à une session en direct sur Twitter aujourd'hui, à laquelle ont assisté plus de 20 000 participants, dont des politiciens, des banquiers, des diplomates, des investisseurs et d'autres, pour répondre aux questions sur son nouveau projet de loi et ses politiques. à la question de savoir s'il pensait que d'autres pays suivraient son exemple, il a répondu : "Il est probable que cela créera un effet domino. [...] Je sais que nous faisons ce qu'il faut. [...] Nous allons voir beaucoup de pays changer à cause [du projet de loi] et l'avenir sera probablement meilleur."
Le plan du prĂ©sident implique la crĂ©ation d'un trust au sein du Banco de Desarrollo de El Salvador (Bandesal) pour permettre la "convertibilitĂ© automatique et instantanĂ©e du Bitcoin en USD." ElSalvador.com a Ă©crit que Bandesal deviendrait, en fait, un "bureau de change" sanctionnĂ© par l'Ătat pour les transactions BTC-USD.
Cette confiance aidera le gouvernement, selon les termes du projet de loi, à "fournir des alternatives qui permettent à l'utilisateur d'effectuer des transactions en Bitcoin et d'avoir une convertibilité automatique et instantanée du Bitcoin en USD s'il le souhaite."
Le projet de loi engage Ă©galement l'Ătat Ă "promouvoir la formation et les mĂ©canismes nĂ©cessaires pour que la population puisse accĂ©der aux transactions en bitcoin."
Il a dĂ©clarĂ© aux participants Ă la session en direct que, bien que l'Ătat ne dĂ©tienne pas encore de BTC, il espĂšre constituer bientĂŽt un stock de BTC d'une valeur de 150 millions de dollars. Ă ce stade, BTC ne sera pas ajoutĂ© aux rĂ©serves du pays, mais, selon le prĂ©sident, les choses "Ă©voluent trĂšs vite" maintenant.
Cependant, le président a surtout affirmé vouloir "habituer les gens à penser en unités de Bitcoin et moins en dollars".
Il a ajouté que les citoyens seraient libres d'utiliser les portefeuilles de leur choix, et qu'il ne chercherait pas à imposer un fournisseur officiel à la nation - bien qu'une "option" gouvernementale (développée par Strike, une société de paiements en bitcoins alimentée par le Lightning Network) soit disponible.
Le président a déclaré :
"L'inclusion financiÚre va nécessiter un certain investissement de la part du gouvernement, ce que nous allons faire."
Bukele a Ă©galement Ă©voquĂ© la possibilitĂ© pour l'Ătat de se lancer dans l'industrie du minage, d'autant plus que son gouvernement dispose des projets pour mieux utiliser les sources d'Ă©nergie propres et gĂ©othermiques.
Nic Carter, un associé de Castle Island Ventures qui a animé la session en direct, a établi un parallÚle avec le systÚme économique ambitieux mais finalement condamné de Bretton Woods, qui s'est effondré au début des années 1970.
Ailleurs sur Twitter, les réactions ont été nombreuses et directes, avec d'éminents investisseurs et négociants en cryptomonnaies comme @Iamnomad et @WhalePanda donnant leur avis sur les développements.
Le premier a noté :
"Un Ătat-nation acceptant le [BTC] comme monnaie lĂ©gale, ayant des lois dans tout le pays mandatĂ©es pour soutenir l'adoption et fournir l'infrastructure nĂ©cessaire, est un gigantesque pas en avant."
Quant au second, il a fait remarquer (avec pertinence) que M. Bukele pourrait bientÎt avoir à défendre la position de son gouvernement devant un public trÚs différent.
Par Tim AlperLinas Kmieliauskas / Source: Adobe/fotofabrika
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Voici le texte complet de la loi :
L'ASSEMBLĂE LĂGISLATIVE DE LA RĂPUBLIQUE D'EL SALVADOR
CONSIDĂRANT :
Que conformĂ©ment Ă l'article 102 de la Constitution de la RĂ©publique, l'Ătat a l'obligation de promouvoir et de protĂ©ger l'entreprise privĂ©e, gĂ©nĂ©rant les conditions nĂ©cessaires pour accroĂźtre la richesse nationale au profit du plus grand nombre d'habitants.
Qu'en vertu du dĂ©cret lĂ©gislatif ? 201, publiĂ© au Journal officiel numĂ©ro 241, volume 349, du 22 dĂ©cembre 2000, le dollar des Ătats-Unis a Ă©tĂ© adoptĂ© comme monnaie lĂ©gale.
Qu'environ soixante-dix pour cent de la population n'a pas accĂšs aux services financiers traditionnels.
Que l'Ătat a l'obligation de faciliter l'inclusion financiĂšre de ses citoyens afin de mieux garantir leurs droits.
Que pour promouvoir la croissance économique de la nation, il est nécessaire d'autoriser la circulation d'une monnaie numérique dont la valeur répond exclusivement aux critÚres du marché libre, afin d'accroßtre la richesse nationale au profit du plus grand nombre d'habitants.
Que selon les considérations précédentes, il est indispensable d'édicter les rÚgles de base qui régiront le cours légal du bitcoin.
PAR CONSĂQUENT,
DĂCIDE ce qui suit :
LOI SUR LE BITCOIN
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GĂNĂRALES
Art. 1. La présente loi a pour objet de réglementer le bitcoin en tant que monnaie légale à pouvoir libératoire, illimité dans toute transaction, et à tout titre que les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, demandent à réaliser.
Ce qui est mentionné à l'alinéa précédent ne fait pas obstacle à l'application de la loi sur l'intégration monétaire.
Art. 2. Le taux de change entre le bitcoin et le dollar américain, ci-aprÚs USD, sera librement établi par le marché.
Art. 3. Les prix peuvent ĂȘtre exprimĂ©s en bitcoins.
Art. 4. Les contributions fiscales peuvent ĂȘtre payĂ©es en bitcoins.
Art. 5. Les échanges en bitcoin ne seront pas soumis à l'impÎt sur les plus-values, comme toute monnaie légale.
Art. 6. Pour les besoins de la comptabilité, l'USD sera utilisé comme monnaie de référence.
Art. 7. Tout agent économique doit accepter le bitcoin en paiement lorsqu'il lui est proposé par celui qui acquiert un bien ou un service.
Art. 8. Sans prĂ©judice des actions du secteur privĂ©, l'Ătat fournira des alternatives permettant Ă l'utilisateur d'effectuer des transactions en bitcoin et d'avoir une convertibilitĂ© automatique et instantanĂ©e du bitcoin en USD s'il le souhaite. En outre, l'Ătat favorisera la formation et les mĂ©canismes nĂ©cessaires pour que la population puisse accĂ©der aux transactions en bitcoin.
Art. 9. Les limites et le fonctionnement des alternatives de conversion automatique et instantanĂ©e du bitcoin en USD prĂ©vues par l'Ătat seront prĂ©cisĂ©es dans le RĂšglement pris Ă cet effet.
Art. 10. Le pouvoir exécutif créera la structure institutionnelle nécessaire à l'application de la présente loi.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Art. 11. La Banque Centrale de Réserve et la Surintendance du SystÚme Financier émettront les rÚglements correspondants dans le délai mentionné à l'article 16 de la présente loi.
Art. 12. Sont exclus de l'obligation exprimée à l'art. 7 de la présente loi ceux qui, par un fait évident et notoire, n'ont pas accÚs aux technologies leur permettant d'effectuer des transactions en bitcoins. L'Etat favorisera la formation et les mécanismes nécessaires pour que la population puisse accéder aux transactions en bitcoins.
Art. 13. Toutes les obligations en monnaie exprimĂ©e en USD, existant avant la date d'entrĂ©e en vigueur de la prĂ©sente loi, peuvent ĂȘtre payĂ©es en bitcoins.
Art. 14. Avant l'entrĂ©e en vigueur de la prĂ©sente loi, l'Ătat garantira, par la crĂ©ation d'un trust auprĂšs de la Banco de Desarrollo de El Salvador (BANDESAL), la convertibilitĂ© automatique et instantanĂ©e du bitcoin en USD nĂ©cessaire aux alternatives fournies par l'Ătat mentionnĂ©es Ă l'art. 8.
Art. 15. Cette loi aura un caractÚre spécial dans son application concernant les autres lois qui réglementent la matiÚre, abrogeant toute disposition qui la contredit.
Art. 16. Le présent décret entrera en vigueur quatre-vingt-dix jours aprÚs sa publication au Journal Officiel.
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