La République démocratique du Congo se lance dans rationnalisation des actes générateurs et envisage la suppression de certaines taxes et redevances

Dans le souci de rationaliser les actes générateurs du pouvoir central, le Conseil des Ministres du 1er septembre 2023 a pris connaissance de certaines propositions faites par le Ministre des Finances en rapport avec la suppression de certaines taxes et redevances. Ce, dans le souci de rendre de plus en plus attractif le climat des affaires en République Démocratique du Congo (RDC).


 


Au cours des échanges, le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi Kadima, a présenté le rapport sur la rationalisation des actes générateurs du pouvoir central.


 


Selon le compte-rendu de cette grande réunion des membres du Gouvernement, Nicolas Kazadi a indiqué qu’en exécution de la politique du Gouvernement, la rationalisation des droits, taxes et redevances du pouvoir central a été inscrite comme « repère structurel de la deuxième revue du Programme formel conclu avec le Fonds monétaire international, soutenu par la facilité élargie des crédits, dont le Plan a été adopté lors de la réunion du Conseil des Ministres du 6 octobre 2022 ».


 


Le Ministre des Finances a, par la même occasion, rappelé les propositions adoptées à l’issue des séances de travail organisées avec les experts de la Direction générale des recettes administratives, domaniales et de participation (DGRAD) et les services d’assiettes. Allusion faite à la suppression des 32 actes générateurs repartis selon les ministères dont trois aux affaires étrangères, un à la Communication et médias ; trois au niveau de l’Enseignement supérieur et universitaire ; quatre à la Pêche et Élevage ; deux à la Santé publique ; quatre aux Transports, Voies de Communication et Désenclavement ; trois à l’Environnement et développement durable ; trois à la Culture et Arts et patrimoines ; deux à l’Agriculture et trois actes aux Ressources Hydrauliques et Électricité.


 


Dans la même logique, il a été proposé la fusion des 13 actes générateurs repartis selon les ministères et


Services.


 


Au niveau de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, deux actes ont été fusionnés. Trois autres actes fusionnés à la Pêche et Elevage, deux à l’Environnement et Développement durable ; deux au Portefeuille, deux autres aux Transports, voies de communication et désenclavement et deux à l’Intérieur (Direction Générale des Migrations).


 


L’on signale également la reformulation de quatre actes générateurs dont un à l’Enseignement Supérieur et Universitaire ; deux au Tourisme ; un acte à la Cultures, Arts et Patrimoines.


 


Le compte-rendu du Conseil des Ministres renseigne que le Ministre des Finances a sollicité l’approbation du Conseil qui permettrait de passer à l’étape suivante, celle de la modification de l’Ordonnance-loi n° 18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central telle que modifiée et complétée à ce jour.


 


Le Conseil a pris acte du rapport présenté par le Ministre Nicolas Kazadi.

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