Colloque à l’occasion de la célébration du 16ieme anniversaire de la Constitution congolaise du 18 février 2006 sous le thème : « Etat de droit, démocratie et justice sous la Constitution congolaise du 18 février 2006 : 16 ans après »
I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
L’Exposé des motifs de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 reprend l’instauration de l’État de droit, l’alternance démocratique, la bonne gouvernance, la lutte contre toute tentative de dérive dictatoriale et contre l’impunité parmi les préoccupations majeures qui président à l’organisation des institutions. Dans le préambule de cette Constitution, le peuple congolais affirme sa volonté de « bâtir, au cœur de l’Afrique, un Etat de droit et une Nation puissante et prospère, fondée sur une véritable démocratie politique, économique, sociale et culturelle ». Il affirme également que « l’injustice avec ses corollaires, l’impunité, le népotisme, le régionalisme, le tribalisme, le clanisme et le clientélisme avec leurs vicissitudes sont à l’origine de l’inversion générale des valeurs et de la ruine du pays ». Et suivant l’article 5, « La souveraineté appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l’exerce directement par voie de référendum ou d’élections et indirectement par ses représentants », tandis que l’article 149 précise que « La justice est rendue sur l’ensemble du territoire national au nom du peuple ».
Tirant les conséquences de cette situation qui a prévalu pendant plusieurs décennies depuis l’accession du pays à l’indépendance le 30 juin 1960, le tout premier article de la Constitution définit la RDC comme un « État de droit » indépendant, souverain, uni et indivisible, social, « démocratique » et laïc dont la devise est « Justice-Paix-Travail » pour souligner l’intimité du rapport entre État de droit, démocratie et justice sous cette Constitution. Indépendant des pouvoirs législatif et exécutif et uniquement soumis à l’autorité de la loi, le pouvoir judiciaire est le garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens (art. 150, al. 1er). Trois hautes juridictions ont été instituées pour rendre la justice : la Cour constitutionnelle, le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation.
Théoriquement, l’Etat de droit est un Etat dans lequel tout pouvoir est fondé sur le respect du droit et est limité par ce droit (Chevalier J. 1999 :127). C’est un Etat dans lequel la règle de droit est suprême et impersonnelle. Si la soumission à la règle de droit est un fait, il reste que ces règles dont la violation est sanctionnée par le pouvoir judiciaire doivent être démocratiques, c’est-à-dire émaner du peuple souverain ou de ses représentants et avoir pour finalité la satisfaction des besoins fondamentaux de la population et l’amélioration de ses conditions.
D’où, l’Etat de droit, suivant cette approche, est aussi un Etat de droit démocratique. Toutefois, l’Etat de droit démocratique consacré par la Constitution n’est pas nécessairement celui qui fonctionne dans les faits. C’est pour contribuer à l’effectivité d’un Etat de droit fondé sur la démocratie et la justice comme préalables à la construction d’une Nation congolaise puissante et prospère ainsi qu’à la matérialisation de l’Agenda 2063 de l’Union africaine – L’Afrique que nous voulons - que, fidèle à une tradition instaurée depuis 2016, l’Institut pour la Démocratie, la Gouvernance, la Paix et le Développement en Afrique (IDGPA) qui a fait de la défense de la Constitution son cheval de bataille, organise un colloque qui aura lieu le 18 février 2022 à Kinshasa et qui sera placé sous le thème : « Etat de droit, démocratie et justice sous la Constitution congolaise du 18 février 2006 : 16 ans après ».
II. OBJECTIFS DU COLLOQUE
A.Objectif général
L’objectif général du Colloque est de contribuer à la réflexion sur l’instauration d’un véritable Etat de droit en République Démocratique du Congo conformément au vœu du constituant du 18 février 2006 et à l’aspiration profonde du Peuple congolais de vivre dans la paix, la liberté et l’égalité, et de bâtir au cœur de l’Afrique une Nation puissante et prospère.
B. Objectifs spécifiques
Le Colloque poursuit les objectifs spécifiques ci-après :
- revisiter les notions de l’Etat de droit, de la démocratie et de la justice en vue d’examiner leurs rapports et d’en saisir les contours théoriques en général et sous la Constitution de la RDC du 18 février 2006 en particulier;
- discuter des enjeux de l’Etat de droit démocratique dans la perspective de l’émergence économique de la RDC ;
- évaluer les avancées enregistrées, les contraintes et défis de l’instauration ou de la consolidation de l’Etat de droit démocratique sous la Constitution du 18 février 2006 ;
- apprécier le rôle joué par différents acteurs dans l’avènement d’un véritable Etat de droit en RDC, spécialement les citoyens, les partis politiques, les organisations de la société civile et des institutions telles que le Président de la République, le Gouvernement, l’Assemblée nationale, le Sénat, la Cour constitutionnelle, le Conseil d’Etat, la Cour de cassation, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et d’autres institutions d’appui à la démocratie ;
- relever les limites ;
- formuler des recommandations pour l’effectivité de l’Etat de droit démocratique en RDC en tirant éventuellement des leçons de droit constitutionnel comparé en Afrique et dans le reste du monde.
C. RESULTATS ATTENDUS
A l’issue du Colloque, les résultats suivants sont attendus:
- les notions d’Etat de droit, de démocratie et de justice est revisitées et leurs contours théoriques sont saisis ;
- les enjeux de l’Etat de droit en RDC sont discutés ;
- les repères de l’Etat de droit dans la Constitution du 18 février 2006 sont scrutés ;
- les avancées dans l’avènement d’un véritable Etat de droit sont évaluées et le rôle de différents acteurs apprécié ;
- les limites, contraintes et défis dans la lutte pour l’avènement d’un véritable Etat de droit sont relevés ;
- des perspectives d’avenir, en termes de recommandations, sont formulées à tous les acteurs pour l’effectivité du vœu du constituant d’instaurer un Etat de droit en RDC.
D. PARTICIPANTS
La majorité des participants au Colloque proviendront de différents secteurs de la vie nationale [Institutions politiques et administratives (Présidence, Gouvernement, Parlement, Cours et Tribunaux, Partis politiques, Institutions d’appui à la démocratie) ; Organisations de la société civile (ONGs, Eglises, Syndicats…), Médias, Secteur privé, Organisations internationales représentées, Missions diplomatiques accréditées, et Universités (professeurs, chercheurs et étudiants).
Le colloque sera essentiellement animé par des universitaires congolais (particulièrement les juristes et les politologues) et bénéficiera éventuellement de contributions des universitaires d’autres pays africains.
E. ORGANISATION DU COLLOQUE
Le Colloque est organisé par l’Institut pour la Démocratie, la Gouvernance, la Paix et le Développement en Afrique, IDGPA en sigle. L’IDGPA est une institution indépendante de recherche qui offre aux intellectuels et chercheurs africains un espace d’échanges scientifiques sur la démocratie, la gouvernance, la paix et le développement en Afrique, avec un regard particulier sur les pays de l’Afrique centrale et de l’Afrique australe.
En vue d’atteindre ses objectifs, l’IDGPA mène des recherches devant aboutir à des publications scientifiques afin d’influencer les politiques de bonne gouvernance, de développement et de reconstruction. Il œuvre également au renforcement du dialogue politique et social par l’organisation des conférences, séminaires et ateliers de sensibilisation et par la contribution au renforcement des capacités des acteurs dans le domaine de la démocratie, de la gouvernance, de la paix et du développement en Afrique.
L’IDGPA est reconnu en RDC comme une ASBL par l’Arrêté du Ministre de la justice et garde des sceaux n°076/CAB/MIN/J&DH/2011 du 11 février 2011. Il est également enregistré par le Ministre de Développement Social de la République Sud-Africaine sous le numéro 071-753-NPO le 30 septembre 2009 comme une Organisation non gouvernementale. L’IDGPA dispose donc d’un Bureau de coordination à Kinshasa pour l’Afrique centrale et d’un autre à Pretoria pour l’Afrique australe.
F. AGENDA DU COLLOQUE
Le Colloque se tiendra à Kinshasa, Capitale de la République Démocratique du Congo. Sous réserve du l’Agenda définitif qui sera arrêté par le Comité organisateur après la sélection des propositions de communications, le Colloque se tiendra le vendredi 18 février 2022.
G. APPEL À COMMUNICATIONS ET SOUMISSION DES RÉSUMÉS
Les scientifiques qui envisagent de présenter des communications sont invités à envoyer au Comité organisateur, au plus tard le mardi 8 février 2022 à 00h00’, leurs propositions de communications, reprenant l’intitulé du sujet et un résumé de 500 mots maximum indiquant la question de recherche et l’intérêt de l’étude, aux adresses : amangu@idgpa.org et thambroger@gmail.com
Les propositions de communications retenues suivant leur pertinence feront l’objet de présentation et de débats au cours du Colloque. La liste de ces propositions de communications avec les noms de leurs auteurs sera rendue publique au plus tard le jeudi 10 février 2022.
H. PUBLICATION DES COMMUNICATIONS
Les textes sélectionnés des communications présentées pendant le Colloque et revues par le Comité scientifique seront publiés dans un numéro spécial de la Revue africaine de la démocratie et de la gouvernance (https://journals.co.za/content/journal/ajdg).
Fait à Kinshasa, le 29 janvier 2022
Prof. André Mbata B. Mangu
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