RDC : l'ARCA et le banc des pétroliers harmonisent leurs vues sur le paiement de l'assurance à l'importation
Sous la conduite du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale, Vital Kamerhe, l’Autotité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA) et le banc des pétroliers ont harmonisé leurs vues quant au respect et l’application des prescrits du Code des assurances, spécialement en ce qui concerne le paiement local de l’assurance de leurs produits à l’importation. C’était au cours d’un échange tenu, le mercredi 12 juillet 2023, en son cabinet de travail à Kinshasa.
Lors de la première rencontre entre le VPM de l’Economie Nationale et l’ARCA, Alain Kaninda, Directeur Général de l’ARCA, avait annoncé à l’autorité le lancement depuis le 1er mars 2023 du contrôle de l’assurance des facultés à l’importation et de l’assurance frontière parmi les six rendues obligatoires par le législateur.
Cette mesure concerne tous les secteurs d’activités.
La mission de l’ARCA se fonde sur les prescrits de l’article 231 du Code des assurances qui dispose ce qui suit : « Les personnes physiques ou morales, qui réalisent une opération d’importation de biens et marchandises, par tout moyen de transport maritime, aérien, ferroviaire, routier ou multimodal, à des fins directement ou indirectement commerciales ou industrielles, sont assujetties à l’obligation de souscrire une assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, conformément aux dispositions de la présente loi. L’obligation d’assurance porte, dans les limites du voyage assuré, sur les biens et les marchandises importés, neufs, préparés, emballés ou conditionnés pour l’expédition, lorsqu’ils sont transportés ou pris en charge par des professionnels, transporteurs ou auxiliaires de transports, conformément aux usages reconnus du commerce, et soumis aux clauses et conditions de polices visées par l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances suivant les dispositions de l’Article 239 de la présente loi. »
Pour le banc des pétroliers, cette disposition ne devrait pas en effet leur être directement appliquée au risque de devoir payer doublement la prime d’assurance. Les pétroliers ont souligné que c’est à tort qu’on les indexe d’être des importateurs. En réalité, ces derniers achètent sur place les produits pétroliers auprès des fournisseurs qui ont signé un protocole d’accord avec le Gouvernement au travers du ministère des Hydrocarbures pour le bloc de l’Est (Kinshasa, Kongo Central, etc. ).
Pour ce qui est du bloc Sud (Katanga et l’Est du pays) par contre où la plupart des opérateurs s’approvisionnent directement auprès des fournisseurs étrangers, et donc l’assurance est déjà incluse, il faudrait également que l’ARCA rassure ces derniers qu’en prenant leur assurance localement, il n’y aura pas d’impact négatif sur la structure du prix des carburants.
D’où l’intervention du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale, en sa qualité de Président des pétroliers, pour mieux cerner les avis des uns et des autres afin de faire respecter la loi des assurances sans perturber la structure des prix du carburant.
Ainsi, Vital Kamerhe a suggéré la mise sur pied d’une commission ad hoc ARCA, ministère de l’Economie Nationale, ministère des Finances, ministère des Hydrocarbures, des opérateurs pétroliers, et les assureurs. Objectif : proposer des solutions idoines. Libéralisé depuis 2015, le marché congolais des assurances représente un potentiel estimé à plus ou moins un milliard de dollars américains.
À fin 2022, le chiffre d’affaires du secteur des assurances en nette progression s’est situé à 291 millions de dollars américains.
Des spécialistes en la matière encouragent l’Etat à booster le secteur des assurances, du reste stratégique sous d’autres cieux et à même de mobiliser d’importants revenus pouvant permettre à l’Etat de financer son économie et d’impacter de manière significative le social des congolais.
Partager
ADVERTISING
