Concertations sur les projets de Lois Uniformes portant réglementation bancaire et de la microfinance ainsi que de la Convention régissant la Commission Bancaire et son Annexe

La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) organise des concertations, en présentiel à son Siège à Dakar, du 16 au 20 janvier 2023, sur les projets de Lois Uniformes portant réglementation bancaire et de la microfinance ainsi que de la Convention régissant la Commission Bancaire et son Annexe.

La loi portant réglementation bancaire, adoptée par le Conseil des Ministres de l’UMOA en 2007 dans le cadre de la réforme institutionnelle de l’UMOA et de la BCEAO, a été mise en application dans les Etats de l’UMOA à compter du 1er avril 2010. Depuis cette date, plusieurs mutations sont intervenues dans le paysage bancaire de l’UMOA et militent en faveur de la révision de ladite Loi et de la Convention régissant la Commission Bancaire ainsi que son Annexe. Il s’agit notamment de l’augmentation de la taille du réseau, avec une présence plus importante de groupes bancaires étrangers et panafricains, de l’avènement d’entreprises de technologie financière (FinTech) ainsi que de l’essor des risques émergents dans le secteur bancaire.

En outre, il est apparu nécessaire d’assurer une cohérence du corpus juridique régissant le secteur bancaire avec les réformes importantes menées par la Banque Centrale au cours de la dernière décennie. La relecture de ces textes constitue une opportunité pour, d’une part, clarifier les dispositions d’interprétation ambiguë recensées par les établissements assujettis et la Commission Bancaire dans le cadre de ses missions de contrôle et, d’autre part, doter l’Union d’un corpus juridique du secteur bancaire qui répond aussi bien aux enjeux de financement de l’économie des Etats membres et de stabilité financière.

Pour imprimer une démarche inclusive et consensuelle à cette réforme, la BCEAO organise les présentes concertations avec les établissements assujettis et les autres acteurs concernés (les structures en charge du système bancaire dans les États, les magistrats, les partenaires techniques, les représentants des autres autorités sectorielles membres du Comité de Stabilité Financière de l'UMOA (CSF-UMOA) ainsi que les associations des utilisateurs de services financiers des pays de l’Union.

Ç'arrive Sita Kazesa

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