La CCIFC en partenariat avec le cabinet MERIDOR organise le 27 juin 2024 un petit déjeuner sur la protection d'une marque.
Comment une entreprise peut-elle tirer profit de sa marque ou de son portefeuille des marques constituant une catégorie spéciale de ses actifs incorporels au regard de la législation sur la Propriété Industrielle en R.D.C. ?
La marque, dans son acception, est un signe qui permet à un fabricant ou un commerçant, dans ses rapports avec la clientèle, de distinguer ses produits ou services de ceux de ses concurrents et dont le droit de marque (législation sur la propriété industrielle) permet l’appropriation.
Ainsi, il s’avère primordial, pour les opérateurs économiques, titulaires des marques, de connaître :
- Les conditions de recevabilité de dépôt d’une marque ou comment procéder à la protection de sa marque ;
- Les différentes opérations juridiques dont une marque peut faire l’objet ;
- Les différentes formes d’atteintes ou violations portées à une marque ;
- Les mécanismes juridiques mis en place pour sauvegarder la titularité d’une marque ;
- Les textes juridiques régissant les marques ;
- Etc.
La formation sera animée par Maître Méridor KONGOTA NDELO.
La participation à ce déjeuner est gratuite pour les membres et 15 USD pour les non membres. L'inscription préalable est obligatoire car les places sont limitées. Vous pouvez réserver en contactant à publications@ccife-rdcongo.org ou au +243 813 483 899.
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