0. CONTEXTE
En prélude de la publication du premier numéro de l’année 2025 des « Grands titres de la veille juridique et fiscale » et de l’étude portant sur les implications fiscales, douanières et parafiscales de la Loi 24/011 du 20 décembre 2024 portant Loi des finances pour l’exercice 2025, l’Académie Africaine des juristes d’entreprises et d’affaires en collaboration avec la plateforme numérique de veille juridique et fiscale awa-afrika.com organise une session de renforcement des capacités ces 28 février et 1er mars portant sur l’, la, le:
- Implications fiscales, parafiscales et douanières de la Loi des finances 2025
- Arrêté des comptes et la détermination du résultat fiscal,
- Déclaration annuelle des droits, taxes et redevances exercice 2024
- Cadre légal et enjeux de la Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et Financement du Terrorisme.
La fiscalité, la comptabilité et la lutte anti-blanchiment des capitaux constituent des piliers de la politique économique pour un État, qui les utilise suivant ses orientations et visions, elles sont parallèlement des instruments de la politique d’une entreprise, qui a ses propres objectifs et sa propre rationalité.
Ainsi, la promulgation et l’entrée en vigueur d'une Loi des finances n’impliquent pas seulement la définition des dépenses et recettes qu’un État peut engager et percevoir au cours d’une période, elle emporte aussi des conséquences tant pour les personnes physiques que morales dans la mesure où ces dernières sont soumises aux charges fiscales, douanières et parafiscales.
De même, la promulgation de la Loi n° 22/068 du 27 décembre 2022 est également intervenue en vue de palier aux multiples défaillances de la politique nationale de LCB-FTP relevées dans les différents rapports. Cette Loi symbolise ainsi la volonté d’une nouvelle dynamique de lutte contre la criminalité financière. Cette Loi apporte des nouvelles exigences à l’égard des pouvoirs publics mais aussi du secteur privé. Elle appelle la prise en compte de la lutte contre toutes les formes de la criminalité financière et économique dans la gouvernance.
Cette formation se propose, à cet effet, de présenter et d'apporter une lumière aux entreprises, entrepreneurs, professionnels du droit, de la comptabilité, de la fiscalité et de gestion sur les modifications apportées par la Loi de finances 24/011 pour l’exercice 2025 et répondre à leurs diverses interrogations afin de favoriser l'optimisation fiscale et la conformité de leurs activités.
Cette session poursuit ainsi les objectifs suivants :
- Renforcer les capacités des acteurs majeurs du monde des affaires sur les implications de la Loi des finances et de la Loi anti-blanchiment sur les questions pratiques qu’ils rencontrent au quotidien ;
- Sensibiliser autour du rôle qu’ils sont appelés à jouer ;
- Susciter de vocation, attirer l’attention et prémunir les participants au sujet des nouvelles réformes intervenues récemment ;
- Contribuer aux efforts de sensibilisation sur le climat des affaires ;
- Créer une synergie entre le monde des affaires, les professionnels, les institutions publiques et privées, les acteurs publics ainsi que le monde universitaire afin de promouvoir le partage d’expériences et de connaissances ;
- Fédérer et susciter l’adhésion de toutes les parties intéressées sur les réformes initiées par les pouvoirs publics.
Ce cadre de formation et de renforcement de capacité s’assigne également la mission de promouvoir les expertises juridiques en offrant aux participants d’accéder aux opportunités d’affaires, d’emploi et de stage. Il se présente enfin comme un hub d’expertises juridiques, fiscales et comptables ayant pour vocation de se positionner comme plateforme de référence en matière de renforcement des capacités et de placement du personnel ayant ce profil.
1. GOUVERNANCE
L’Académie Africaine des juristes d’entreprises et d’affaires est spécialisée dans l’organisation des séminaires internationaux et des formations de renforcement des capacités des cadres et agents des entreprises et établissements publics et privés congolais et étrangers.
AWA-AFRIKA.COM est une plateforme numérique de veille juridique et fiscale qui facilite l’accès à l’évolution législative, réglementaire et jurisprudentielle touchant au monde des affaires. Elle offre également l’accès à la base et l’actualité détaillée de dernières décisions de justice, lois, mesures règlementaires et informations professionnelles. Elle permet ainsi d’anticiper les risques juridiques et fiscaux.
2. INTERVENANTS
Cette session comme les précédentes seront animées des experts internationaux alliant les préoccupations pratiques et théoriques dans une approche de participative en vue de promouvoir les partages d’expériences.
Elle sera ainsi animée par :
- Trésor-Gauthier M. KALONJI :
• Docteur en droit fiscal (Université de Neuchâtel) ;
• Professeur de droit fiscal et des finances publiques (universités nationales et à l'étranger) ;
• Président du Conseil scientifique de l'International Fiscal Association - RDC.
- Aris Toni KATUMBAYI
• Expert en comptabilité et spécialiste des normes OHADA (SYSCOHADA et SYCEBNL),
• Formé par l’INTEC de Paris en Comptabilité internationale et
normes IAS/IFRS,
• Licencié agregé en économie, spécialisé en finance, banque et assurance de l’Université Catholique au Congo (UCC),
• Expert et Chef de division au Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo (CPCC),
• Impétrant à l’Ordre National des Experts Comptables (ONEC-RDC),
• Formateur en comptabilité générale, analytique et en finance, avec une expertise particulière dans les techniques d’élaboration des états financiers OHADA.
- Samy MULUMBA MULELA
•Docteur en droit, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa, •Magistrat de carrière/ Juge d'instance au Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe en RDC,
•Expert en lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération d'armes de destruction massive auprès de la CENAREF.
- ESHIMATA NGIMBI Kevin :
•Avocat d’affaires ,
•Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa,
•Doctorant en Droit Public DES/DEA à l’Université de Kinshasa,
•Consultant, Auditeur et Formateur Certifié BUREAU VERITAS en norme ISO 27001, 45001, 9001, 14001,
•Fondateur et Managing Director de la plateforme numérique de Veille juridique et fiscale awa-afrika.com et Coordonnateur de l’Académie des Juristes d’entreprises. Et d’Affaires.
- Maurice LIPEMBA
•Doctorant en droit fiscal international à l'Université de Kinshasa ;
•Expert/pays en matière de LBC/FT ayant participé activement aux travaux de rédaction de la nouvelle loi anti-blanchiment en RDC ;
•Expert juriste avec une longue expérience auprès des institutions et services publics, notamment du Ministère des Finances,
- Jean MAX BALABO MOTEMA
Professionnel de banque, spécialiste en contrôle interne, gestion des risques et conformité bancaire.
3. PUBLICS CIBLES
Cette activité a pour cible :
- Les professionnels du droit, de la fiscalité, de la comptabilité, de la compliance,
- Les gestionnaires d’entreprises, d’établissements et services publics, les porteurs des projets, etc.
4. INFORMATIONS PRATIQUES
4.1 Modalités de participation
La participation à cette session de formation certifiante revient à 100 $ (Dollars américains Cent). Le paiement de ces frais donne droit au (à la):
- Participation à la session pendant deux jours,
- Premier numéro de l’année 2025 des « Grands titres de la veille juridique et fiscale,
- Étude portant sur les implications fiscales, douanières et parafiscales de la Loi des Finances 2025,
- Pause-café et déjeuner,
- Certificat de participation.
Tenant compte du nombre limité des places, les personnes intéressées à prendre part aux matinées fiscales ces 28 février et 1er mars 2025 de :
A. s’inscrire via ce lien en remplissant ce formulaire ci-dessous ?
https://formation.awa-afrika.com/inscription
B. confirmer votre inscription en procédant au paiement des frais de participation (100$: pour les professionnels et 50$: pour les étudiants) par :
- Mobile money: +243811869258-899694007-990147907
- Virement bancaire : TMB-RAW BANK- EQUITY BCDC- ACCESS BANK- UBA- ECOBANK
- Carte bancaire via ce lien : https://www.flexpay.cd/pay/QVdB
Cette activité se tiendra à Silikin Village, concession COTEX, n°63, avenue Colonel Mondjiba, Kinshasa (Référence salle showBuzz, en face de l'ambassade de France).
4.2 Contacts
- Tél. : +243811869258 (appel et WhatsApp)
- Mail : contact@awa-afrika.com - waramrdc@gmail.com
- Site : https://awa-afrika.com
- Adresse : 3, Bismarck C/ Gombe Q/Golf Référence Terrain Maman Yemo Kinshasa-DRC.
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