L'École de pensée en droit pénal organise une conférence-débat édition 2024 avec comme thématique la justice militaire congolaise : quelle réforme pour l’amélioration de l’administration de la justice ? Ce samedi 02 novembre 2024 dans la salle Monekoso à l'Université de Kinshasa.
En effet, la justice militaire congolaise est rendue par les juridictions militaires qui sont les tribunaux militaires de police, les tribunaux militaires de garnison, les Cours militaires et les Cours militaires opérationnelles ainsi que la Haute Cour militaire (art. 1er CJM, 2002).
Ces juridictions ne sont pas supprimées comme c’est le cas dans d’autres pays – cas de la France et de la Belgique – en temps de paix. Elles sont compétentes tant en temps de paix qu’en temps de guerre (art. 156, Cons. 18 février 2006) et ont été instituées pour maintenir l’ordre public et la discipline au sein de l’armée et les corps assimilés.
Au regard du nouveau système judiciaire instauré par la Constitution du 18 février 2006, les juridictions militaires congolaises sont des juridictions spécialisées de l’ordre judiciaire placées, en même temps que les juridictions civiles ou ordinaires ou encore de droit commun, sous le contrôle de la Cour de Cassation (art. 153, al. 1er et 2). Elles ne sont donc pas des juridictions extraordinaires ou d’exception, qui sont par ailleurs interdites, à l’instar de la Cour d’ordre militaire d’heureuse mémoire.
Bien au contraire, elles font partie intégrante de l’appareil judiciaire normal, et par conséquent du pouvoir judiciaire (art. 149, al.2 Cons 18 février 2006). A ce titre, elles sont appelées, dans les limites de leurs compétences, à administrer la justice pénale d’une manière indépendante, avec impartialité et en respectant les règles du procès équitable, suivant une procédure pénale bicéphale marquée par la coexistence ou la cohabitation des règles procédurales spécifiques et ordinaires (art. 129, CJM, 2002).
Plusieurs intervenants des renons vont ainsi aborder les différentes problématiques se rapportant au cadre juridique qui organise la procédure, les compétences et l'organisation de ces juridictions. Il s'agit entre autres de :
- Professeur Espoir MASAMANKI IZIRI,
- ?Professeur Marcel WETSH’OKONDA,
- Chef de travaux Bertin TSHAMA KANUMBI,
- Général Laurent MUTATA LUABA,
- Colonel Bienvenu KINGUDI MUNGUL KUDIA,
- Capitaine Jonathan MAYIZA KALA,
- Professeur José-Marie TASOKI MANZELE,
- Honorable Mechack MANDEFU MUELA,
- Professeur Félicien KALALA MUPINGANI,
- ?Général des Brigades Jean-Paulin NSTHAYKOLO ESOSA,
- ?Lieutenat Colonel Lily MUZILA ATOL.
La modération de cette activité sera assurée par le professeur Sam YAKUSU. La participation est gratuite. Ne manquez pas ce rendez-vous scientifique de haut niveau.
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