Tribune de Prof. Dr. AHMED USENI
..., je rappelle que nous avons créé les tribunaux de commerce depuis l’an 2001 mais, jusqu’à ce jour, 25 ans plus tard, lesdits tribunaux ne sont déjà installés que dans 5 parmi nos 26 Provinces par manque des moyens financiers. Nous avons également créé les tribunaux de travail depuis l’an 2002 mais, jusqu’aujourd’hui, dans la majorité de nos Provinces, les matières relevant de ces tribunaux, demeurent connues par les tribunaux de grande instance par manque des moyens financiers pour leur installation effective. Depuis l’an 2006, nous avons consacré dans notre constitution en vigueur, un ordre des juridictions administratives chapeautées par le Conseil d’État et, en l’an 2016, une loi organique y relative fut promulguée. Mais, jusqu’à ce jour, dans aucune de nos 26 Provinces de la République, il n’existe pas un seul tribunal administratif ni une seule Cour d’appel administrative par manque des moyens financiers et les matières relevant de ces juridictions, demeurent toujours connues par les tribunaux de grande instance et les Cours d’appel ancien format, respectivement, au premier et deuxième degré de juridiction. Depuis l’an 1979, nous avons créé les tribunaux de paix pour remplacer les tribunaux coutumiers créés pendant la période coloniale mais, curieux que cela puisse paraître, jusqu’à ce jour, il existe encore des villes de la République dans lesquelles, l’on n’y trouve aucun tribunal de paix et les matières leur relevant, continuent d’être connues par les tribunaux de grande instance en vertu du principe « qui peut le plus, peut aussi le moins ». Sic.
Télécharger l'intégralité de l'article içi Cliquer içi pour voir le profil de l'auteur
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. En continuant à naviguer sur notre site, vous acceptez notre utilisation des cookies.
VBGH
VBGH
Vous serez rédirigé vers la plateforme FlexPay pour valider votre commande
Payer avec votre mobile money (Mpesa, Orange Money, Airtel Money, AfriMoney)
Répondre à l'annonce de qui a besoin d'un(e)
