Par MULANDU KASANZA Jedidia
Avocat au Barreau de Kinshasa/GOMBE, en République démocratique du Congo. - Directeur Juridique de l’ASBL Justice pour Tous (AJT-RDC) - Conseiller Juridique au Réseau International des Activistes
INTRODUCTION
En République Démocratique du Congo, le secteur minier est régi par une législation spéciale en raison de sa non pris en charge par le code des investissements qui est en vi-gueur, et prévoyant expressément cette pos-sibilité pour le secteur minier d’être exclu des champs d’application à son article 3 ; la mise en place par le législateur, du code minier af-frme cette réalité.
La RDC renferme des ressources minières considérables qui la placent parmi les pays riches du globe. Il est intéressant de parler des richesses que des ressources. En efet, on peut dire que « ces ressources sont, par contre des éléments constitutifs des richesses d’un territoire, si tant est qu’elles soient mises en valeur ».
Les ressources dont il est question ont donné lieu à une industrie d’extraction et de trai-tement de minerais qui demeure la princi-pale activité industrielle du pays . En outre, les produits miniers couvrent en valeur plus de la moitié des exportations congolaises .
Les mines demeurent le secteur le plus im-portant de l’économie congolaise.
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