Par MULANDU KASANZA Jedidia
Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe, en République démocratique du Congo ; Directeur juridique de l’ASBL Justice pour Tous (AJT-RDC) ; Conseiller juridique au Réseau International des Activistes des Droits de l’Homme (RIADH).
INTRODUCTION
1. Problématique
En République Démocratique du Congo, le secteur des mines se positionne comme un secteur stratégique de la croissance économique nationale. L’exploitation des richesses du pays représente un potentiel considérable dans la maximisation des recettes publiques. Ainsi, dans le souci de bonne gouvernance, les pouvoirs publics se sont mobilisés pour légiférer un Code minier pouvant remédier aux multiples déséquilibres structurels dans ce secteur.
C’est ainsi qu’a eu lieu la réforme du Code minier en 2018, une première depuis la législation de 2002. Cette réforme avait pour ambition de remédier aux lacunes des précédentes lois. Elle visait notamment à instaurer un cadre juridique plus transparent et structuré, à renforcer la fiscalité des activités minières et, en dernier lieu, à assurer une protection effective des communautés locales affectées par l’exploitation. Ce qui démontre la volonté ultime du gouvernement congolais de rééquilibrer les opérations dans le secteur.
Cependant, il convient de relever que le secteur des mines, bien que réglementé et organisé, est confronté à certaines difficultés, d’autant plus que la reconnaissance d’un droit ne suffit pas à garantir son exercice effectif. Encore faut-il que les titulaires puissent en connaître la portée, en réclamer le respect et disposer de mécanismes appropriés pour obtenir réparation lorsque leurs droits ne sont pas respectés.
Cette observation présente un intérêt particulier dans le secteur minier congolais, où les activités d’exploitation peuvent avoir des conséquences directes sur les terres, l’environnement et les conditions de vie des communautés locales. La réforme du Code minier de 2018 a renforcé certains mécanismes de responsabilité sociale des entreprises minières et de financement du développement communautaire. Néanmoins, l’existence de ces mécanismes appelle un examen de leur articulation avec d’autres garanties juridiques relatives à la participation des populations, à la protection foncière et environnementale ainsi qu’à la réparation des dommages.
Télécharger l'article complet