Par Maître Achille IYANZA MBOKOLO
Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete, en République démocratique du Congo. Ses principaux domaines de pratique com prennent le droit des affaires OHADA, le droit minier, les marchés publics.
RESUME
La présente étude porte sur « La déchéance pour non-commencement des travaux miniers en République démocratique du Congo ». Elle examine le régime juridique applicable à la déchéance des droits miniers lorsque leurs titulaires ne commencent pas les travaux dans les délais prescrits par la législation minière congolaise.
En effet, l’octroi d’un titre minier ne confère pas à son bénéficiaire un droit absolu de conserver indéfiniment un périmètre minier sans entreprendre les activités correspondantes. Le Code minier, tel que modifié et complété par la loi n° 18/001 du 9 mars 2018, impose aux titulaires des droits miniers des obligations légales dont le non-respect peut entraîner la déchéance.
Cette recherche analyse, dans un premier temps, les fondements juridiques de cette sanction, les obligations de commencement des travaux, les conditions de sa mise en œuvre ainsi que ses conséquences juridiques. Dans un second temps, elle examine les voies de recours ouvertes aux titulaires des droits miniers et le rôle du juge administratif dans le contrôle de la légalité des décisions de déchéance.
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