Maître Edmond CIBAMBA interviendra sur « la fiscalité des activités minières en République démocratique du Congo »

Maitre Edmond Cibamba Diata est Avocat près la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete depuis 2001, après avoir presté comme défenseur judiciaire depuis 1994. Il a donc 27 ans d’expérience dans la pratique du droit en RDC ;
Il est Mandataire en mines et carrières en RDC depuis 2003 et totalise donc 18 ans de pratique du droit minier congolais. Il est Chef de Travaux à la Faculté de Droit de l’Université Libre de Kinshasa depuis 2003 et intervient dans les cours de Droit fiscal et de Droit minier. Il est Legal consultant en Afrique du Sud depuis 2010 où il assiste des investisseurs ayant des intérêts en RDC ou désireux d’investir en RDC, pour les y accompagner en toute sécurité juridique ;
Il est sur la Liste des arbitres de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) depuis 2015 et est très actif dans les résolutions des contentieux d’affaires dans des procédures tant juridictionnelles et qu’arbitrales. A ce titre, il représente et assiste des clients devant les cours et tribunaux de la RDC et devant la CCJA, tant en arbitrage qu’en cassation et devant d’autres instances arbitrales internationales telle que la Cour Internationale d’Arbitrage.

Depuis près de 3 décennies Maitre Edmond Cibamba Diata intervient dans les domaines du droit des affaires et pratique le droit commercial, le droit des sociétés, le droit minier et des hydrocarbures, le droit fiscal et douanier, le droit des suretés etc.
Il a conseillé et assisté plusieurs clients dans les règlements de contentieux fiscaux ou parafiscaux ; conseillé et assisté des clients divers dans l’obtention des droits miniers et des hydrocarbures ; des droits fonciers, forestiers et agricoles ; des agréments auprès de la Banque Centrale du Congo et/ou de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances, des licences de télécommunications, des agréments au Code des investissements ; ...

Il a conseillé, assisté et représenté ses clients dans les contentieux divers devant les juridictions nationales ou internationales et devant les instances arbitrales. Il a émis de multitude d’avis juridiques sur diverses questions au profit de ses clients, mené des audits et due diligence juridiques qui ont résolu plusieurs questions de droit des affaires et publié des livres et articles dans divers domaines du droit des affaires www.cabelitelaw.com

Maitre Edmond Cibamba Diata est Associé co-fondateur de ELITE LAW FIRM, société civile professionnelle, un Cabinet d’avocats et de Mandataire en mines et carrières de droit congolais, ayant son bureau principal à Kinshasa et deux bureaux secondaires, à Lubumbashi et à Kolwezi.

Plus d'infos:

https://www.docetjuris.com

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