Le Forum sur les contrats administratifs a réuni les professionnels, institutionnels et le monde adamique à l'Université William Booth
Le samedi 12 août dernier, l'amphithéâtre de l'Université William Booth a servi de cadre au forum sur les contrats administratifs organisé par la plateforme awa-afrika.com en collaboration avec la Faculté de Droit de l'Université William Booth.
Cette activité de haute portée scientifique a réuni les professionnels, institutionnels et le monde adamique autour des quelques problématiques en rapport avec les marchés publics, le PPP et les conventions de collaboration.
Le lancement de cette activité a été effectué par Madame la Doyenne de la Faculté de Droit de l'Université William Booth, la Professeure Nicole NTUMBA BWATSHIA. Lors de cette grande messe scientifique, les thématiques suivantes ont été élaborées :
Panel 1
1. Les enjeux des marchés publics en RDC par Me Guy Kabeya Muana Kalala (Avocat, Expert international et Formateur en Droit des Marchés Publics et en PPP).
2. Les marchés publics dans le cadre du projet de développement des 145 territoires: retour sur
expérience, leçons à tirer et reformes à initier par Ir Steve MPIANA DISUA ( Ingénieur Civil, Coordonnateur PDL-145T au BCECO)
3. La présentation du Fonds National d’Aménagement du
Territoire par Joseph-Louis ISANGAMELO BAUTULI, (ENARC France et actuellement Chargé des Missions du Fonds National d'Amenagement du Territoire).
4 Le régime juridique de contrat de partage de production par Me Declerc MAVINGA et Me José NZAU MATUTA Panel 2
1. Présentation du cadre du PPP en RDC par Ir Billy TSHIBAMBE (Coordonnateur de l’UC-PPP)
2. La mise en œuvre des Ppp dans le cadre de lois particulières par Me Kalix TUZOLONA (AVOCAT, Expert et consultant International sur le Partenariat public-privé)
3. Le partenariat public privé et l'expérience de l'Anser dans l'expérimentation de projets"
par Mr Murphy MPONGO (ANSER)
4. Contrat de Partenariat Public-privé par Patrick Mbila Esong (Expert immobilier et Assistant Technique du Directeur général du BTC)
5. « Réception de Partenariat Public-Privé en RD Congo : Uniformisation ou Harmonisation du Droit Congolais » par Masheke Nabulingi Boniface
(Juriste et Chercheur en Droit au CRESH, Consultant spécialisé en Droit de Partenariat Public-Privé).
Panel 3
1. Les conventions de collaboration, mariage fusionnel ou
forcé entre la commande publique et l’exploitation des ressources naturelles par Me Patrick BONDONGA LESAMBO (Avocat près la Cour d'Appel, Mandataire en Mines et Carrières, Mandataire en Propriété intellectuelle et industrielle)
2. Fiscalité des conventions de collaboration, projets de
coopération et partenariats stratégiques sur la chaine de
valeur: porté, problématique et perspective par Trésor-Gauthier M. KALONJI (Docteur en droit fiscal à l'Université de Neuchâtel, Professeur de droit fiscal et finances publiques à l'Ecole Nationale des Finances et à l'Université Pédagogique Nationale et
Conseiller Fiscal Senior à Daldewolf RDC)
3. L’arbitrabilité des contrats adminitratifs par Me Kevin ESHIMATA NGIMBI (Avocat, Assistant à la Faculté de Droit de l'Unikin, Apprenant en IIIe Cycle en Droit Public, Membre de la Chaire YUMA BIABA Louis, Coordinateur de la plateforme AWA) Ce forum poursuit les objectifs suivants :
- De sensibiliser les étudiants autour de la place et de l’importance du respect des règles en rapport avec la commande publique ;
- D’attirer l’attention et de prémunir les étudiants et autres acteurs autour des risques liés au maniement de ces mécanismes dans la qualité de la gouvernance ;
- De contribuer aux efforts de sensibilisation sur l’Etat de droit, la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption et le développement ;
- De créer une synergie entre les institutions publiques et privées, les acteurs publics ainsi que le monde universitaire afin de promouvoir le partage d’expériences et de connaissances ;
- De fédérer et de susciter l’adhésion de toutes les parties intéressées sur les réformes initiées par les pouvoirs publics.
Cette première édition de ce forum a été une réussite grâce à la participation du Bureau Central de Coordination (BCECO), le Bureau Technique de Contrôle (BTC), l'Unité de Conseil et de Coordination de Partenariat public-privé (UC-PPP), le Fonds National d'Aménagement du Territoire (FONAT) et l'Agence Nationale de l'électricité et de services énergétiques en milieu rural et périurbain prendra part au forum sur les contrats administratifs en droit congolais.
Retrouvez quelques images du forum en cliquant : https://drive.google.com/drive/folders/1-6boW1Rbinuj251LPQ7mYqYuSpgYmI9t
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