INFORMATION
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Frais à payer : 275,00$
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Date : 26 juin 2021
Sixième session du programme de formation afin de bien maitriser le Traité OHADA et les 10 Actes uniformes dérivés.
Cercle OHADA du Burkina informe tous ceux qui souhaitent y participer de la poursuite des inscriptions pour la sixième session du programme de formation afin de bien maitriser le Traité OHADA et les 10 Actes uniformes dérivés. Le début de la formation est prévu pour le samedi 26 juin 2021 à partir de 8h au CERPAMAD (siège).
Animateurs :
La formation sera assurée par une équipe composée :
Des praticiens et professionnels chevronnés en droit des affaires OHADA ;
Des invités pour apporter leurs éclairages sur les sujets abordés.
NB : Les participants pourront échanger avec eux en toute sécurité sur leurs priorités et besoins professionnels pendant et après les séances de formation en toute tranquillité.
Lieu de la Formation :
Au Centre de Recherche Panafricain en Management pour le Développement (CERPAMAD) sis à la zone du bois (près du canal de Zogona) ex-secteur 13 (nouveau secteur 3) de Ouagadougou.
Participation financière :
La participation financière est fixée à 150 000 FCFA HT par personne, donnant droit à un kit des 12 modules de la formation et aux pauses-café.
NB : Les frais de participation sont payés directement auprès de la Secrétaire du CERPAMAD contre reçu ou décharge, possibilité de paiement par chèque. Les sommes perçues ne sont pas remboursables en cas d'abandon ou pour toute autre raison.
Planning des modules :
Module 1 : Genèse de l'OHADA
Module 2 : Institutions de l'OHADA
Module 3 : Acte Uniforme sur les Procédures Collectives d'Apurement du Passif - révisé
Module 4 : Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général - révisé
Module 5 : Acte Uniforme sur le Droit des Sociétés Commerciales et du GIE - révisé
Module 6 : Acte Uniforme sur les Procédures Simplifiées de Recouvrement et Voies d'Exécution- en cours de révision
Module 7 : Acte Uniforme sur les Sûretés-révisé
Module 8 : Acte Uniforme sur la Médiation
Module 9 : Acte Uniforme sur l'Arbitrage-révisé
Module 10 : Acte Uniforme sur le Droit Comptable et l'Information Financière -révisé
Module 11 : Acte Uniforme sur le Droit des Sociétés Coopératives
Module 12 : Acte Uniforme sur le Droit du Transport de Marchandises par Route
NB : Le Code OHADA (dernière édition) est obligatoire pour chaque participant.
A l'issue de cette formation les participants doivent être en mesure de :
Une meilleure connaissance de l'OHADA : objectifs, missions et organes ;
Une maîtrise parfaite des règles qui gouvernent son fonctionnement ainsi que les procédures d'élaboration des Actes uniformes ;
Une appréciation critique du contenu et de la portée des Actes uniformes ainsi que des principales innovations introduites par ces derniers ;
Une maîtrise à partir des discussions - débat du Traité OHADA et les Actes uniformes dérivés dans leurs aspects pratiques.
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