Excausée NdombasiLe Cabinet OVKLawfirm SCP lance la première session des ateliers DOC&JURIS 2024 à l'occasion, elle organise une Conférence & dîner portant sur *la réforme du droit OHADA des procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution
Pour la Session I des ateliers Doc&Juris cinq ateliers sont prévus :
- Panel 1: Apercu général de la réforme de l’AUPSRVE : Par Me Beaugars Mpembi Lema.
- Panel 2: Saisissabilité du fond de commerce, de l’avoir en monnaie électronique, et des titres de créance négociables sous l’AUPSRVE révisé. Par Me Kevin Eshimata
- Panel 3: Les limites à la condamnation du tiers saisi au paiement des causes de la saisie. Par Me Pepe Abaya
- Panel4:Saisies, retenues à la source et attributions des salaires et rémunérations. Par Me Graces Muwawa
- La saisine, compétences, délais et immunités devant le juge des voies d’exécution. Par Me Bia Buetusiwa
Date : Jeudi 07 Mars 2024
Heure : 16h-20h
Lieu : Fleuve Congo Hôtel (Kinshasa/RDC)« Cette activité permettra aux professionnels d'échanger et de faire le point sur les innovations introduites par cette réforme. Elle fera intervenir les professionnels, chercheurs et acteurs institutionnels qui manient au quotidien cet acte uniforme »
La participation à cette conférence s'élève à 100$.
Inscription et plus d'infos au: +243974024112, 85397972, 810788642.
La plateforme de référencement des professionnels et de veille juridique et fiscale awa-afrika.com est partenaire à cette activité scientifique et de renforcement des capacités.
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