Thème : « Le Contentieux OHADA devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) : les récentes évolutions (2024-2025) de la jurisprudence de la CCJA en matière d'interprétation et d'application des Actes uniformes » à Kinshasa et Lubumbashi (RDC)
Dates : 7, 8 et 9 octobre 2026 à Kinshasa // 14,15 et 16 octobre 2026 à Lubumbashi
Participation en présentiel (250 000 FCFA ou 500 dollars US) ou en ligne (150 000 FCFA ou 300 dollars US)
Après Lomé (Togo) en avril et Brazzaville (Congo) en juillet 2026, la communauté juridique de RDC sera à son tour imprégnée des évolutions récentes de la jurisprudence de la CCJA de l'OHADA.
Plus de trois décennies après l'adoption et l'entrée en vigueur des premiers Actes Uniformes de l'OHADA, il y a lieu de constater que de manière constante et sans une divergence d'approche sur l'ensemble des questions juridiques posées, la CCJA est parvenue tout doucement mais sûrement à constituer « un important fond de jurisprudence communautaire » en matière d'interprétation du Traité, de ses Règlements d'application et des Actes uniformes déjà adoptés par l'OHADA.
Ces deux seminaires seront l'occasion de la Présentation suivie de dédicace des 3 ouvrages du Dr Valery Jean Prosper SILGA y afférents :
Pour Renseignements et Inscriptions :
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