Le Cabinet Ntetika SCP (Société Civile Professionnelle) vous présente deux sessions de formation sur le droit OHADA. Ces formations de haut niveau sont spécialement conçues pour renforcer les capacités des professionnels du droit et des entreprises dans le domaine en plein essor du droit du numérique, ainsi que pour approfondir les connaissances sur le droit OHADA. Session du 10 août 2023 : Décryptage des voies d’exécution OHADA Les questions relatives aux voies d’exécution sont plus que jamais au cœur du contentieux juridique. La jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage – CCJA en est un exemple significatif. Cette session spéciale se concentrera sur les mécanismes de mise en œuvre des voies d’exécution OHADA, en examinant de près les actes de procédure, les instances de mise en œuvre, et la pratique judiciaire en République Démocratique du Congo qui assume actuellement la présidence de l’OHADA après avoir célébré ses 10 ans d’adhésion l’an passé. Elle aura comme thème l'Aperçu général des voiex d’exécution ; Saisie-attribution des créances ; Saisie immobilière.
Un brevet de participation sera délivré aux participants à toutes ces sessions de formation.Partager
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