INFORMATION

  • Frais à payer : 0000,00$
  • Date : 2024-04-30
  • Categorie : Wébinaire

La médiation en contentieux administratif

Médiation et Arbitrage, dans ce MARDis qui se tiendra à distance et en présentiel qui se tiendra aux locaux de Mardis du CMAP

Au programme: 

- Introduction
- Une mission impossible ?
- ?Sécurisation de la démarche
- ? Les procédures que l'on peut suivre devant le TA,
- ?La médiation obligatoire ou facultative facilitant le traitement des dossiers à enjeu modeste (voisinage, dommages de TP, droit social de l'administration, Fiscal…)
- ?La médiation de dossiers à enjeux forts Suivi d’un moment Questions/ Réponses  Un questionnaire a également été mis en place pour coller au plus près de vos besoins.

Les intervenants sont:

• Daniel Chabanol: Conseiller d’Etat honoraire
• ?Bruno Richard: Avocat Associé au sein du cabinet DWF (France) AARPI
• ?Sophie Henry: Déléguée Générale du CMAP

Le MARDIs est en présentiel et à distance 

Prenons donc rendez-vous le mardi 30 avril 2024 de 12h à 14h sise 39, Avenue Franklin Roosevelt, 75008 France

N’hésitez pas à prendre 2 minutes pour le remplir : https://lnkd.in/eCqRVVqq  INSCRIPTION : https://lnkd.i

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